La France veut se débarrasser des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040

C'est une première. La France s'est dotée d'un objectif de "sortie des emballages plastiques à usage unique" d'ici 2040 mais sur une base incitative, sans prévoir à ce stade de sanctions pour les industriels qui continueraient à en utiliser. Un décret, rattaché à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), votée en février 2020, a été publié le 30 avril par le ministère de la Transition écologique. Il concerne tous les produits et tous les types d'emballages plastiques, qu'ils soient ménagers, industriels ou commerciaux, y compris ceux qualifiés de biodégradables ou biosourcés.

Tubes de dentifrice, bidons de lessive... Les emballages plastique représentent en France quelque 2,2 millions de tonnes mis sur le marché chaque année, selon le ministère. Leur réemploi est peu développé et leur taux de recyclage, de 27%, est "faible", admet le ministère de la Transition écologique.

Trois objectifs pour 2025

Dans un premier temps, ce décret "3R" (réduire, réemployer, recycler) fixe l'objectif de réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025. Deuxième objectif affiché : tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique jugés "inutiles", comme les blisters plastiques autour des piles ou des ampoules, d'ici 2025. Le troisième veut "tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025", ce qui passe par l'obligation de mettre sur le marché des matériaux recyclables.

Ce décret "s'inscrit dans les limites de la loi et du droit européen", ajoute-t-il pour expliquer l'absence de sanctions prévues. "Pour être en conformité avec la libre circulation des marchandises, il n'y a ni interdiction ni sanction et ce sont des objectifs collectifs". "Mais des incitations financières" pourront intervenir, ajoute le ministère. En l'absence de données précises sur les volumes de plastique utilisé par l'industrie et le commerce chaque année, il compte sur un "observatoire du réemploi" que va mettre en place l'Ademe, pour comptabiliser les progrès accomplis.