Le Parlement interdit définitivement la culture du maïs OGM

À quelques jours du début des semis, la France a donc
désormais une loi qui interdit définitivement la culture du maïs OGM sur son
sol. Après l'avoir retoqué une premier fois, les sénateurs ont finalement adopté la loi par 172 voix contre 174. Le texte avait déjà
adopté par l'Assemblée nationale en avril dernier. Seul le groupe UMP et des
centristes s'y son opposés, jugeant cette loi anticonstitutionnel et contraire
au droit européen.

"Il y a nécessité de trouver un cadre juridique ",
a réagi Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. "Cette proposition
de loi vise à combler le vide juridique qui existe aujourd'hui en France. " 

Le juge pourra ordonner la destruction des cultures

Le texte interdit donc la culture du maïs transgénique, en
particulier le MON810 de la firme américaine Monsanto, le seul cultivé
aujourd'hui en Europe. Un juge administratif pourra désormais ordonner la
destruction des cultures concernées. L'amendement des écologistes étendant
cette interdiction à toutes les cultures transgéniques a en revanche été rejeté
par la majorité.

Un peu plus tôt, le Conseil d'Etat avait refusé de suspendre
en urgence l'arrêté gouvernemental du 14 mars dernier interdisant la culture du
MON810.

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