Cet article date de plus d'un an.

Dissolution des Soulèvements de la Terre : le Conseil d'Etat rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine

La juridiction avait été saisie fin juillet par le mouvement, qui conteste le décret de dissolution pris par le gouvernement. L'audience, qui s'est tenue mardi, a duré près de trois heures.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Basile Dutertre, porte-parole du mouvement Les Soulèvements de la Terre, prend la parole devant le Conseil d'Etat, le 8 août 2023 à Paris. (ALAIN JOCARD / AFP)

Le Conseil d'Etat rendra d'ici à la fin de la semaine sa décision sur l'éventuelle suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, a annoncé l'un des juges à l'issue de l'audience, mardi 8 août. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la Terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".

>> Soulèvements de la Terre : ce qu'il faut savoir sur le recours contre la dissolution du collectif, examiné mardi par la justice

Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirme que "ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence".

Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont "inopérants", "matériellement inexacts" ou ne lui sont pas "imputables". C'est "un mouvement composite qu'on ne peut pas dissoudre, comme on ne peut pas dissoudre, par exemple, le mouvement féministe, a affirmé Aïnoha Pascual, avocate du mouvement, avant l'audience, qui a duré près de trois heures. La question à laquelle devra répondre le Conseil d'Etat, c'est : peut-on réellement dissoudre un courant de pensée ?"

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.