Loire-Atlantique : la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides

Un revers pour la préfecture de Loire-Atlantique. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté, lundi 8 mars, la demande préfectorale de suspension d'un arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), interdisant les déchets de produits phytosanitaires qui se répandent hors des parcelles traitées. "Je vous confirme" que le juge, saisi en référé, a rejeté la demande de la préfecture, a fait savoir lundi soir à l'AFP le maire de La Montagne, Fabien Gracia.

Pris début janvier, cet arrêté municipal assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site auquel ils sont destinés. "Un produit phytopharmaceutique dont on ne maîtrise pas la dispersion, dans le sol ou par le vent, devient ni plus ni moins qu'un déchet. Il n'est plus utilisable", avait explicité le maire dans la presse régionale en janvier.

"Il se répand dans les espaces publics ou privés alentour, se retrouve dans les cours d'eau. Il porte atteinte à la salubrité et l'environnement", avait fait valoir Fabien Gracia. "Comme pour tout déchet sauvage, c'est dans les compétences du maire d'interdire le rejet", avait ajouté celui qui a été élu dès le premier tour des municipales, en mars 2020, dans cette commune de 6 000 habitants, à l'ouest de Nantes.

Grenoble et dix localités franciliennes dans les pas de La Montagne

L'affaire devrait être examinée sur le fond dans quelques mois par le tribunal administratif. En attendant, La Montagne a inspiré plusieurs autres municipalités, dont la ville de Grenoble qui a pris il y a deux semaines un arrêté sur des bases juridiques similaires.

En Ile-de-France, dix localités franciliennes ont pris, la semaine précédente, un arrêté commun similaire. Ce dernier exige "l'élimination des déchets provenant de l'utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides", en réponse à une décision du Conseil d'Etat leur refusant la réglementation de ces produits contestés.