Pesticide : trois questions sur l'éventuelle prolongation de l'autorisation du glyphosate dans l'UE

Une réunion a lieu à Bruxelles où les 27 pays membres vont décider de l’avenir du glyphosate en Europe. D’ici vendredi 13 octobre, ils doivent voter sur la prolongation ou non de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide le plus utilisé en agriculture. La Commission européenne propose de le prolonger pour dix ans mais la question de ses effets sur la santé n'a jamais été tranchée, en l'absence de consensus scientifique sur son éventuelle dangerosité.

1Pourquoi une autorisation aussi longue ?

La dernière autorisation n’avait été que pour une durée de cinq ans. L’avis de la Commission double cette fois la période de mise sur le marché. En 2017, le couperet était passé près. Le parlement avait fait pression. La France avait voté contre et contre toute attente l’Allemagne avait finalement soutenu le renouvellement. Depuis la France a changé sa position sur la sortie du glyphosate. La droite européenne s’est fortement crispée sur les questions environnementales et les prochaines élections européenne sont prévues dans huit mois.  

Officiellement la commission justifie les dix ans parce qu’elle ne s’attend pas à de nouveaux éléments sur les études à court terme. Mais les interrogations sur les impacts du glyphosate se multiplient. Les associations opposées au renouvellement ont réunies un demi-million de signature en France. Leurs arguments sur la non prise en compte des études universitaires dans les conclusions des agences européennes portent de plus en plus.  Et en France en début de semaine une famille a été indemnisée par le Fond d’indemnisation des victimes de pesticides pour une exposition au glyphosate.

2Comment les 27 vont-ils trancher ?

Un vote va avoir lieu dans le cadre de ce qu’on appelle le Scopaff, pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed, c’est-à-dire le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale. Ce comité est présidé par la Commission européenne. Les pays sont représentés par des délégations. Ils ont deux jours pour se positionner. La commission propose un renouvellement de dix ans. Sous conditions. Avec notamment des bandes tampon de 5 à 10 m lors de l’épandage.

Les observateurs estiment que le comité pourrait passer par un vote indicatif aujourd’hui histoire de tâter le terrain. Si une majorité se dégage le vote formel pourrait avoir lieu vendredi. S’il n’y a pas de majorité sur la proposition de la Commission, elle peut revoir sa copie, ou passer en comité d’appel. L’adoption en Scopaff se fait à la majorité qualifiée, c’est-à-dire 55% des pays qui pèsent 65 % de la population. En appel c’est à la majorité simple. 

3Quelle est la position des pays européens ?

La France et l’Allemagne ont fait savoir qu’elles souhaitaient modifier la proposition de la Commission. D’après le media Contexte, Paris souhaiterait une période de sept ans et, d’après un document officiel, un alignement sur sa doctrine de l’interdiction s’il n’y a pas de solution de substitution. Le Luxembourg et l’Autriche pourraient voter contre, les Pays-Bas et la Belgique s’abstenir. L’autorisation du glyphosate expire le 15 décembre.