Pesticides exportés par la France : "La loi interdit l'exportation des produits mais pas des substances en elles-mêmes", explique une ONG

"C'est un peu comme si on interdisait l'exportation de panneaux qui contiennent de l'amiante, mais pas de l'amiante elle-même", explique mardi 30 novembre sur franceinfo Laurent Gaberell de l'ONG suisse Public Eye qui, avec Unearthed, révèle que la France a autorisé en 2022 l'exportation de près de 7 500 tonnes de pesticides interdits sur le territoire français. "La loi interdit l'exportation des produits phytosanitaires mais pas des substances en elles-mêmes, précise-t-il. Il faut que la France renforce son interdiction mais il faut surtout une interdiction au niveau de l'Union européenne."

franceinfo : Dans quelle brèche les industriels arrivent à se glisser pour exporter ces produits interdits ?

Laurent Gaberell : Il y a deux failles principales. La première est dans la loi Egalim qui interdit l'exportation des produits phytosanitaires mais pas des substances elles-mêmes. C'est un peu comme si on interdisait l'exportation de panneaux qui contiennent de l'amiante, mais pas de l'amiante elle-même. L'autre brèche dans laquelle se sont engouffrés les industriels provient du décret de mise en œuvre de cette loi qui prévoit que des substances qui n'ont pas fait l'objet d'une interdiction formelle au niveau de l'UE puissent continuer à être exportées, même sous forme de produits. Et puis on a trouvé un troisième problème, c'est que les autorités françaises ont validé toute une série d'exportations qui tombent sous le coup de la loi. Elles ne nous ont pas donné d'explications là-dessus.

Trouvez-vous les autorités complaisantes ou constatent-elles ces failles à la lumière de votre enquête ?

Je pense que le problème vient du législateur qui a introduit ces failles dans la loi et dans le décret de mise en œuvre. On peut toutefois leur laisser le bénéfice du doute. La loi est seulement en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier. On espère donc que des corrections seront apportées pour la renforcer et faire en sorte que plus aucun pesticide interdit ne puisse être exporté depuis la France pendant les prochaines années.

"La loi a quand même eu un certain impact puisque les volumes ont été réduits de trois quarts depuis 2021. On est passé de 28 000 tonnes à environ 7 500 tonnes en 2022."

Laurent Gaberell, ONG Public Eye

à franceinfo

Faut-il à nouveau durcir et améliorer ce texte?

Oui, parce que c'est complètement absurde. Par exemple, on exporte vers le Brésil des milliers de tonnes de picoxystrobine, un fongicide interdit dans l'Union européenne parce qu'il est génotoxique, c'est-à-dire qu'il provoque des dommages au génome. Et au Brésil, le fabricant Corteva prépare le produit fini et le vend aux agriculteurs.

Ce qu'on voit également avec notre enquête, c'est que ces interdictions édictées au niveau national sont par nature limitées, parce que pour des fabricants comme BASF, Bayer, ou Syngenta, qui ont des usines partout sur le continent, c'est assez facile de déplacer la production et l'exportation de ces substances. Par exemple, Syngenta, qui produisait et exportait de l'atrazine depuis la France depuis 2004, a arrêté en 2021 pour exporter depuis l'Allemagne. Au final, il faut effectivement que la France renforce son interdiction mais il faut surtout une interdiction au niveau de l'Union européenne.