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Conseil européen : l'union bancaire programmée pour 2013

Réunis à Bruxelles, les dirigeants de la zone euro se sont mis d'accord tôt ce vendredi matin sur un calendrier pour définir le cadre juridique d'une supervision bancaire unique. Ce devrait être fait d'ici à la fin 2012 pour une mise en œuvre graduelle en 2013 et une supervision pour de bon le 1er janvier 2014.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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  (Christian Hartmann Reuters)

L'un des objectifs de ce
Conseil européen était  de préparer les deux prochains conseils de
novembre et de décembre sur le budget 2014-2020 et sur l'union
bancaire unique
.

Sur ce dernier point, les dirigeants des 27
pays de l'Union européenne se sont mis d'accord dans la nuit de jeudi à vendredi. Le cadre
juridique sera élaboré "d'ici la fin de l'année 2012" avec une mise en œuvre
"courant 2013" . L'Allemagne, jusqu'ici réticente est d'accord. Ce calendrier a été indiqué par le porte-parole de Commission européenne, Olivier Bailly sur son compte Twitter .

L'ensemble des 6.000 banques de la zone euro prendront part à cette union à compter de 2014. 

"A partir du 1er janvier 2013, il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision, a expliqué François Hollande lors d'une conférence de presse . Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ca, ça sera au cours de l'année 2013. Mais le cadre législatif lui sera en place au 1er janvier". 

Pourquoi les chefs d'Etats
sont-ils si pressés de mettre en œuvre cette union bancaire ? Pour Pervenche
Bérès, eurodéputée socialiste et présidente de la commission emploi et affaires
sociales, ce qui se cache derrière ce débat sur l'union bancaire, "c'est de
savoir comment est-ce qu'on peut séparer le lien entre la situation des banques
et la situation des dettes des Etats membres"
, parce que sinon,
explique-t-elle, "lorsque des banques sont en difficulté, ce sont
toujours les Etats qui aggravent leur situation de dette souveraine"
parce
qu'ils doivent leur venir en aide.

 

 

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