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Données personnelles : la Cnil demande à Google de revoir sa copie

Mandatée par 27 autorités européennes de protection des données, la Cnil a rendu mardi ses conclusions sur les nouvelles règles de confidentialité du géant de l'Internet. Elle les juge non-conforme à la législation européenne. Google, qui dément être en infraction, a quelques mois pour se mettre en règle.
Article rédigé par Ludovic Pauchant
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Max Rosereau Maxppp)

Fournir une information
"plus claire " et "plus complète " sur les données collectées, et leur "finalité "
: c'est ce que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) demande à Google
à travers huit recommandations rendues publiques mardi. Elle estime que le géant de l'Internet doit "prendre
des mesures effectives et publiques pour se mettre en conformité rapidement
".
Et préciser rapidement dans quels délais il compte le faire.

60 règles d'utilisation fusionnées en une seule

A l'origine de l'audit
réalisé par la Cnil au nom des 27 autorités européennes de protection des
données personnelles, des inquiétudes, notamment sur les nouvelles possibilités
de croisements de données offertes par les nouvelles règles mise en place par Google le 1er mars.

Le géant de l'Internet a simplifié sa structure de règles de confidentialité en fusionnant quelque 60 règles d'utilisation en une seule, regroupant les informations provenant de plusieurs de ses nombreux services, autrefois séparés. L'idée, pour le moteur de recherche star, était
de regrouper les informations issues de plusieurs de ses nombreux services,
comme Gmail ou Google+, pour disposer d'une vision "globale " de ses
utilisateurs.

Google a "quelques mois "
pour réagir

La Cnil s'en était déjà
émue en mai
, et Google avait dû s'expliquer, sans convaincre. Après un deuxième
round d'analyse, la Cnil estime mardi qu'il n'a pas "démontré qu'il
s'engageait sur les principes de la directive Informatique et Liberté
", notamment
en en fournissant pas "suffisamment d'informations aux utilisateurs sur
ses traitements de données personnelles
", et en ne permettant pas "le
contrôle par les utilisateurs de la combinaison de données entre ses nombreux
services
". Ces injonctions font figure d'ultimatum : au terme de son rapport, la commission française précise que Google a "quelques mois " pour se conformer avec la directive Informatique et liberté, faute de quoi elle
entrera en phase contentieuse.

Google dément

Dans la foulée, Google s'est fendu d'un communiqué, dans
lequel il se déclare "confiant " dans le fait que ses nouvelles
règles de confidentialité "respectent " la loi européenne : c'est
mot pour mot ce qu'il avait déjà dit en juin. Il indique en outre avoir
reçu le
rapport, et être "en train d'en prendre connaissance ". La
présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, affirmait pourtant ce
matin
que la Commission avait transmis à Google ses conclusions dès le 19
septembre,
par "courtoisie ".

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