Ăconomie : vers la fin de l'Ă©vasion fiscale des grands groupes ?
Un accord sans précédent a été signé par 62 pays contre la délocalisation des profits. Explications.
En direct de Bruxelles, ValĂ©ry Lerouge donne des prĂ©cisions sur l'accord signĂ© par 62 pays contre la dĂ©localisation des profits. "Les sommes en jeu sont Ă©normes. Quand Amazone choisit le Luxembourg, ou Apple l'Irlande pour dĂ©localiser leurs bĂ©nĂ©fices, le manque Ă gagner pour les Ătats est estimĂ© entre 90 et 210 milliards d'euros qui s'Ă©vaporent chaque annĂ©e, en toute lĂ©galitĂ© ou presque. Car ces multinationales profitent de la complexitĂ© fiscale et des 3 600 conventions bilatĂ©rales qui existent", explique le journaliste de France 2.Â
Mettre de l'ordre
L'idĂ©e est donc de mettre de l'ordre dans tout ça. Une quinzaine de mesures devrait permettre de taxer les profits lĂ oĂč ils ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s, de taxer les brevets lĂ oĂč sont les chercheurs et une autre mesure obligera les Ătats Ă communiquer les avantages fiscaux qu'ils octroient aux entreprises. "Personne ne croyait en cet accord quand la nĂ©gociation a Ă©tĂ© lancĂ©e il y a deux ans. Il y avait de fortes rĂ©ticences notamment du Luxembourg ou de l'Irlande. Ce lundi soir, ils font partie des 62 Ătats qui sont tombĂ©s d'accord sur le texte", ajoute ValĂ©ry Lerouge. Il sera examinĂ© jeudi prochain au PĂ©rou par les ministres des Finances des pays du G20.
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