Europe : le président de la Commission désigné par les députés, vraiment ?

Comme pour s'en persuader eux-mêmes. Jeudi dernier, lors du "débat présidentiel", qui opposait pour la première et la dernière fois les cinq candidats, tous ont martelé que le futur président de la Commission européenne se trouvait sur le plateau. Parlant des chefs d'Etat et de gouvernement, Martin Schulz a menacé : "s'ils osaient désigner quelqu'un d'autre, lui ou elle n'obtiendrait pas une majorité au sein du Parlement européen" . Y aurait-il une règle, et des exceptions ? Mystère...

En théorie donc, le futur président de la Commission européenne sera issu de la formation qui sera majoritaire, le 25 mai prochain, au Parlement européen. C'est ce que prévoit l'article 17 du Traité de Lisbonne : "En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission."

C'est toute l'ambivalence du texte. Que signifie précisément "en tenant compte des élections au Parlement" ? Les partis politiques en ont fait l'interprétation que l'on connaît aujourd'hui : tous ont désigné, par un vote, leur champion. Et toute la communication officielle, faite autour des élections européennes, a suivi : "Choisissez qui gouvernera l'Europe".

"Aucun lien automatique"

La réalité serait-elle un tout petit peu moins tranchée ? Rien n'empêche en effet les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 de désigner un tout autre candidat. D'où la mise au point de nos cinq candidats, jeudi dernier... Car à l'automne dernier, Angela Merkel avait semé le trouble en déclarant qu'il n'y avait "aucun lien automatique entre le nombre de votes et les fonctions à pourvoir" .

Effectivement, le lien n'est pas formellement établi. Mais reste que le dernier mot revient, effectivement, aux députés européens. Le candidat, proposé par le Conseil européen, "est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent".  Que se passe-t-il en si la machine s'enraye ? "Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure" .

En clair, le Parlement n'a pas la possibilité de proposer le nom du président ; mais il peut le blackbouler.