L'adoption en France d'enfants étrangers

L’adoption obéit à des règles strictes, nombreuses et complexes, qui privilégient la transparence et tentent de prévenir les dérives comme celles de l’Arche de Zoé, en 2007 au Tchad. Elle est régie par des législations plus ou moins contraignantes, selon les Etats qui l’autorisent, variant en fonction des contextes économique, politique et socioculturel.
 
Par ailleurs, certains pays ont des critères sélectifs vis-à-vis des futurs adoptants. Pour la Chine, un certain niveau financier est requis, alors qu’au Cambodge, les autorités se montrent plutôt favorables aux couples qui n’ont pas encore d’enfant.

 
La convention de La Haye, un cadre pour l’adoption
La convention de La Haye a permis une harmonisation des pratiques en fixant un cadre général en 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération internationale. Soixante-seize pays l’ont signée.
 
Le texte précise qu’un enfant abandonné par ses parents doit être placé de préférence dans sa famille, ou au moins être adopté dans son pays. La convention oblige à faire appel à des organismes agréés en cas d’adoption, ce qui proscrit en théorie les démarches individuelles.

De moins en moins d’enfants étrangers adoptables
L’année 2011 a vu chuter le nombre d’enfants étrangers adoptés par des Français ou placés dans des familles : 1.995 enfants contre 3.500 en 2010 et 4.000 en 2005, selon les statistiques de l'adoption internationale, publiées en janvier 2012. Ils ne devraient plus être que 1.500 en 2012.
 
Parmi les explications, l’arrêt des adoptions en Haïti (34 en 2011, un millier en 2010) et le ralentissement des adoptions au Vietnam après la suspension de l'envoi des dossiers fin 2010. 

En général, les observateurs constatent un recul du nombre d’adoptions dans tous les pays où les familles françaises adoptent le plus : -18% en Ethiopie, -23% en Colombie, -44% au Vietnam, -3% en Chine, -14% au Mali et -5% en Russie.
 
Après l’arrêt des adoptions à Haïti et au Vietnam, 52,7% des démarches ont été réalisées dans des pays ayant ratifié la convention de La Haye.


Quelques exceptions
Seuls quatre pays échappent à ce recul : la Tunisie, la Bulgarie, le Brésil et le Laos. Dans ce dernier cas, l’augmentation des adoptions constatée en 2011 ne devrait pas se poursuivre, car selon le site de France diplomatie, elles y ont été suspendues le 9 janvier 2012. Il semblerait qu’un trafic d’enfants soit la cause de cette décision.
 
Longtemps «pourvoyeurs» d’enfants, la Chine, le Brésil ou la Russie réservent dorénavant ces enfants pour la «demande» intérieure. Ces pays ont vu se développer une grosse classe moyenne ayant les mêmes problèmes de fertilité et de désir d’enfant que dans des pays développés.

Des changements également en Afrique
Autre constat, les démarches individuelles ont chuté en dix ans, passant de 2.338 à 620 en France. Ces chiffres sont à nuancer pour la Russie, où ils s’inversent : seules 32% des demandes sont encadrées par des organismes agréés. Un accord bilatéral entre la Russie et la France devrait entrer en vigueur fin 2012, ce qui va sans doute réduire le nombre de dossiers individuels et avoir des conséquences en Europe.
 
Pour l’origine des enfants, l’Afrique arrive en tête, même si les dossiers déposés en Ethiopie, au Cameroun et en Côte d'Ivoire ont subi un net recul en fonction, respectivement, de la modification, de la longueur et des difficultés de procédures, ainsi que des événements politiques.

France 24, mise en ligne le 12 janvier 2009
 
Un chemin semé d’embûches
A contrario, de petits pays comme le Gabon, la Guinée, la République Centrafricaine et le Sénégal, qui vient de ratifier la convention de La Haye, «offrent» aujourd’hui plus d’enfants.
                                                                                                                                         
Certains de ces Etats, où arrivent en masse des dossiers, manquent cependant de structures et de législation. Conséquence directe : les procédures y sont mal encadrées générant des risques pour les familles venues y rencontrer un enfant.
 
Le parcours du combattant pour des parents adoptants est donc loin d’être terminé. Sans compter qu’ils doivent également faire face à une autre problématique : celle des enfants malades (VIH, hépatites B ou C, etc.) proposés à l’adoption par certains pays.