L'Europe revoit son dispositif

Le fonds d'ajustement à la mondialisation plus accessible a été adopté par le Parlement européenLe fonds d'ajustement à la mondialisation plus accessible a été adopté par le Parlement européen

Le nouveau dispositif, adopté sans grande opposition, assouplit les critères d'intervention de ce Fonds qui sera plus accessible pour les PME et les salariés.

Désormais seront concernés les licenciements économiques résultant de la crise et non pas seulement des délocalisations.

Le seuil des licenciements est abaissé de 1000 à 500 salariés et l'Europe prendra à sa charge 65% des montants de l'aide contre 50% auparavant.

Mais que signifie vraiment ce Fonds qui a été la première réponse "sociale" de l'Union Européenne aux difficultés économiques ? Les explications dans l'encadré préparé par Gilles Chavanel de la Rédaction européenne de France3 :

FONDS EUROPEEN D'AJUSTEMENT A LA MONDIALISATION La Commission Européenne l'a proposé en octobre 2005. Le Conseil européen l'a approuvé en décembre.

La proposition est entrée en application le 1er janvier 2007. Il y avait urgence. La mondialisation inéluctable de l'économie avait entraîné des conséquences sociales que l'Union européenne se devait de prendre en compte. Son outil: Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

La création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation répond à un paradoxe. D'un côté l'Union européenne prône une économie mondiale ouverte favorable à la croissance et à l'emploi et d'un autre côté elle admet que cette globalisation à des retombées sociales négatives du fait, par exemple, des délocalisations? C'est dans ce contexte que le FEM a été mis en place début 2007. Il dispose chaque année de 500 millions d'euros qui peuvent être utilisés à la demande d'un Etat membre à condition qu'il y ait au minimum 1000 licenciements dans une entreprise ou un secteur d'activité et que le pays concerné mette en place parallèlement un plan de soutien.

A la fin de l'année 2008 la Commission européenne, face à l'amplification de la crise, à décidé d'adapter le fonctionnement du FEM en rendant les demandes d'aides recevables à partir de 500 licenciés et en portant la durée de l'aide de 12 à 24 mois; quant à la contribution européenne elle est passée de 50 à 65% avec l'accord du Parlement européen. De plus les conditions d'admissibilité à ces aides sont élargies aux travailleurs touchés par la crise économique et financière.

L'objectif du Fonds est d'accompagner la réinsertion professionnelle des salariés qui ont perdu leur emploi. L'Union européenne estime qu'en élevant le niveau général de compétence de la main-d'œuvre, les travailleurs licenciés auront plus de chance de retrouver un emploi tout en renforçant la qualité et la valeur ajoutée du travail.

Depuis ses débuts le FEM a alloué 67 millions d'euros répartis en douze dossiers qui ont bénéficié à 15 000 travailleurs licenciés dans 8 Etats membres. Les 2 premières aides ont été accordées à l'industrie automobile française. Le textile et la téléphonie mobile, autres secteurs touchés par la mondialisation, ont été également soutenus.