La France ratifie le traité budgétaire européen

TRAITE EUROPEEN – Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté, jeudi 11 octobre, le traité budgétaire européen par 306 voix contre 32. A gauche, le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour, de même que le groupe des radicaux de gauche.

Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République".

Le groupe écologiste a été divisé sur le sujet. Son président, Jean-Vincent Placé a voté contre, car il estime que ce traité "est celui du président sortant, qui a été battu, et de Madame Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale." Le groupe du Front de gauche a voté contre.

La France, 13e Etat européen à ratifier le traité

Du fait de l'opposition des élus du Front de gauche et du groupe écologiste, l'adoption de ce texte a été acquise grâce aux voix de la droite et du centre. Le groupe centriste a ainsi voté pour, ainsi que celui de l'UMP, à l'exception de quelques souverainistes qui ont voté contre. 

L'Assemblée nationale avait adopté mardi, par 477 voix contre 70, ce projet de loi de ratification. Avec ce vote, la France est le treizième Etat européen à ratifier ce traité, signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne.

Mais le Sénat doit encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Celle-ci a déjà été approuvée par les députés.