Accord post-Brexit : on vous explique quels sont les trois points de blocage qui subsistent entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Ça n'en finit plus de finir. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé, dimanche 15 novembre à Bruxelles, la dernière ligne droite de leurs négociations commerciales post-Brexit. Si le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier, l'effet du divorce ne se fera pleinement sentir que le 1er janvier 2021, à l'issue de la période dite de "transition", pendant laquelle il continue d'appliquer les normes européennes.

D'ici là, Londres et Bruxelles s'étaient promis de conclure un traité commercial "zéro tarif, zéro quota" pour limiter autant que possible les conséquences négatives (et inévitables) du Brexit. Or, à moins de 50 jours de la fin de l'année, les discussions, pourtant intensives, patinent. Retour sur les trois principaux points de friction qui font craindre un "no deal" (une absence d'accord) en fin d'année.

1L'accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens

Les Européens avaient promis un accord rapide sur la question, afin d'apaiser leurs pêcheurs, qui craignent de ne plus avoir le même accès aux eaux britanniques, très poissonneuses. Mais l'inflexibilité des deux côtés de la Manche n'a pas permis de concilier des positions de départ aux antipodes : l'Europe veut le statu quo dans l'accès à ces eaux côté européen, Londres exige un contrôle total.

L'activité ne représente qu'une part négligeable de l'économie des 27 et du Royaume-Uni puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d'euros dans les eaux britanniques et les Britanniques pour 110 millions d'euros dans l'UE. Le sujet n'en reste pas moins explosif et très politique pour une poignée d'Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande).

2La crainte d'une concurrence déloyale britannique

L'UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douane ni quotas... mais pas à laisser se développer à sa porte une économie dérégulée, qui lui impose une concurrence déloyale. Pas question, par exemple, de voir le Royaume-Uni s'autoriser à polluer un peu plus, quand les producteurs du continent devraient respecter des normes environnementales strictes. Sur l'écologie, comme sur le droit du travail ou les normes fiscales, Bruxelles a donc une demande, classique dans un accord de libre-échange : les normes britanniques doivent être au niveau des réglementations européennes.

Mais l'UE va plus loin sur un sujet : les aides d'Etat. Elle craint que le Royaume-Uni ne subventionne ses entreprises et son économie à tour de bras, sans aucun contrôle, alors que les règles européennes sont très rigoureuses. Elle réclame donc un système garantissant "l'application des règles de l'Union" au Royaume-Uni. La solution pourrait passer par un mécanisme de consultation où chacun informerait l'autre de ses projets de subvention, voire la définition de règles communes. Une solution inacceptable pour le Royaume-Uni.

3La gouvernance du futur accord

En huit mois de négociations, Londres et Bruxelles ne sont toujours pas parvenus à s'entendre sur la "gouvernance" du futur accord, en particulier les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens depuis un récent projet de loi britannique qui remet en cause certaines parties du précédent traité : l'accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier, et la période de transition, qui s'achève à la fin de l'année. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de l'UE.

Un tribunal d'arbitrage en cas de violation de l'accord, à l'image de ce qui existe dans d'autres traités commerciaux à travers le monde, est au cœur des négociations. Bruxelles pourrait en revanche devoir lâcher du lest dans sa volonté de voir la Cour de justice de l'UE, qui siège au Luxembourg, jouer un rôle dans ce processus pour toute question liée au droit européen.

Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, les échanges entre elles seront, dès le 1er janvier, régis par les règles de l'Organisation mondiale du commerce, synonymes de droits de douane élevés. Une perspective présentée comme potentiellement dévastatrice pour l'ensemble des économies européennes, déjà ébranlées par la pandémie de Covid-19.