Post-Brexit : quelles sont les prochaines étapes après l'annonce d'un accord commercial entre Londres et Bruxelles ?

Le "no deal" a donc été évité. Le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE) ont annoncé, jeudi 24 décembre, avoir trouvé un accord sur leurs relations commerciales post-Brexit. Toutefois, il reste tout juste une semaine à Londres et Bruxelles pour ratifier ce traité de libre-échange, long de 2 000 pages, la période de transition s'achevant le 31 décembre. Vote des dirigeants des 27 Etats membres, débats aux parlements britannique et européen... Voici le calendrier des différentes étapes qu'il reste à accomplir avant que cet accord ne soit définitivement approuvé.

25 décembre : les ambassadeurs européens examinent le texte

Première étape de la mise en œuvre du traité : la validation par le Conseil européen. Les ambassadeurs des 27 Etats membres se sont réunis à 10h30, vendredi, pour commencer à examiner le texte. "Nous [leur] avons demandé d'être disponibles durant la période de Noël", a expliqué sur Twitter (contenu en anglais) l'un des porte-parole du Comité des représentants permanents, qui prépare les travaux du Conseil. Ces discussions entre ambassadeurs prendront "plusieurs jours".

A l'issue de ce travail préparatoire, le Conseil européen se prononcera sur le texte, qui doit être adopté à la majorité qualifiée. En théorie, cette étape ne devrait pas être compliquée, selon Politico (article en anglais). Un "responsable européen" cité par le site explique qu'on ne s'attend à aucun veto de la part des 27 dirigeants européens, car "les premières réactions[à l'annonce de l'accord] ont été positives".

30 décembre : le Parlement britannique se prononce sur l'accord

Le traité doit aussi être validé par le Parlement britannique. Le président de la Chambre des communes a appelé les députés à se réunir lors d'une session exceptionnelle, le 30 décembre à 9h30, pour se prononcer sur le texte. La Chambre des Lords se réunira le même jour, à partir de midi.

L'accord devrait être approuvé sans difficulté par le Parlement, le Parti conservateur de Boris Johnson ayant la majorité à la Chambre des communes. Le leader du Parti travailliste, Keir Starmer, a par ailleurs annoncé qu'il soutiendrait ce traité avant même de l'avoir lu, note Politico. Le député a expliqué qu'il préférait voter ce texte, plutôt que de faire face à un "no deal", qui aurait "des conséquences terribles" pour le Royaume-Uni.

1er janvier : le traité entre en application de manière provisoire

Côté européen, le Parlement a déjà prévenu qu'il lui serait impossible de ratifier le traité d'ici la fin de l'année. Lors du vote du Conseil européen, les dirigeants de l'UE vont donc s'accorder sur une application "provisoire" du texte, le temps que les eurodéputés se prononcent. "Pendant cette période provisoire, les termes de l’accord entrent en vigueur de manière exceptionnelle, le temps que celui-ci soit ratifié", explique Aurélien Antoine, professeur de droit public à l’université Jean-Monnet à Saint-Étienne (Loire) et fondateur de l’Observatoire du Brexit, à La Croix (article pour les abonnés). Selon Politico, la Commission européenne a proposé que cette période s'étende jusqu'au 28 février.

A partir de janvier : le Parlement européen étudie le texte a posteriori

Les eurodéputés se pencheront donc sur ce traité de libre-échange à la reprise de la session parlementaire, en janvier. Pour préparer les débats, le président du Parlement européen, David Sassoli, a convoqué une réunion avec les chefs de file des différents groupes politiques le 28 décembre. "Le Parlement regrette que la durée des négociations et cet accord trouvé à la dernière minute ne permettent pas une étude approfondie [du texte] avant la fin de l'année, a-t-il précisé dans un communiqué, cité par Politico. Le Parlement poursuivra son travail dans les commissions concernées et en séance plénière avant de décider s'il l'approuvera en début d'année."

"Une fois le traité conclu, on peut toutefois penser que les choses iront rapidement. Il faudra un certain temps de débat, mais ça peut se faire en une journée, il existe des procédures d’urgence", souligne le spécialiste Aurélien Antoine dans les colonnes de La Croix.

Le Parlement européen ne peut pas amender le texte, seulement le ratifier ou le rejeter, rappelle BFMTV. En cas de vote négatif, les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni seraient régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce, qui imposent notamment des droits de douane et des contraintes administratives.

David Sassoli a néanmoins estimé que le traité serait probablement approuvé, ajoutant que les eurodéputés "agiront de manière responsable, pour minimiser le plus possible les perturbations pour les citoyens et empêcher le chaos d'un scénario du 'no deal'".