Le conseil des ministres allemand a adopté mercredi le principe de l'instauration d'une taxe sur les banques

Le mécanisme pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros par an, en cas de nouveau coup dur pour le secteur financier, même si aucune date d'application n'est encore fixée.

La ministre française des Finances, Christine Lagarde, participait à ce conseil à Berlin, alors que la France prépare, elle aussi, un mécanisme de taxation du secteur bancaire.

Aucun ministre étranger n'avait jamais assisté individuellement à un Conseil des ministres allemand. Paris et Berlin ont pu à cette occasion s'accorder sur des mesures de prévention du risque systémique causé par les établissement financiers, à travers notamment la création d'une taxe qu'ils souhaitent internationale.

Les projets français, encore à l'état d'ébauche, sont différents du plan allemand : la France ne prévoit pas la création d'un fonds de sauvetage des banques comme l'a décidée l'Allemagne, mais penche pour une taxe qui alimente directement le budget de l'Etat.

Christine Lagarde et son homologue des Finances, Wolfgang Schäuble ont également cosigné une déclaration, en anglais, qui précise leurs objectifs, à savoir un régime qui permette "des interventions à un stade précoce" en cas de crise, et "la fermeture de banques importantes, y compris les banques transfrontalières" en ultime recours.

Le projet de loi allemand
Les banques allemandes seront taxées en fonction de leur importance pour le système bancaire et l'économie du pays, et de leur prise de risques, selon le document d'orientation adopté, qui doit déboucher sur un projet de loi à l'été.

Les caisses d'épargne et banques coopératives, à la gestion plutôt conservatrice, devraient donc être relativement peu touchées.

Avec la création d'un fonds dédié au sauvetage des banques, Berlin veut faire payer à celles-ci les conséquences de leur prise de risques. L'Etat allemand a mis beaucoup d'argent sur la table l'an dernier pour venir en aide aux institutions financières en déroute, notamment Hypo Real Estate, entièrement nationalisée et Commerzbank, deuxième banque du pays.

Le gouvernement allemand insistait en amont sur la double nécessité de prévenir les crises futures et de se faire rembourser une partie des coûts supportés par l'Etat.

Ce deuxième objectif a toutefois "été abandonné", a indiqué mercredi matin l'expert en finances du parti libéral FDP, Hermann Otto Solms. Le FDP gouverne aux côtés des conservateurs d'Angela Merkel.