De quelles aides bénéficient vraiment les migrants en France ?

La France se montre-t-elle "trop généreuse" à l'égard des migrants ? A droite, le député-maire Les Républicains de Nice, Christian Estrosi, en est persuadé. A l'extrême droite, la présidente du Front national, Marine Le Pen, réclame, elle, "qu'on arrête" d'aider ces nouveaux arrivants qui, selon elle, sont attirés par la générosité supposée du droit français et coûtent cher à l'Etat. Face à la crise migratoire qui frappe l'Europe, le débat fait rage. 

Il faut d'abord distinguer les demandeurs d'asile des réfugiés. Les premiers sont des migrants qui ont entrepris les démarches de demande d'asile auprès de l’Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Les seconds sont les demandeurs d'asile qui ont obtenu le statut de réfugié et bénéficient à ce titre des mêmes droits que les citoyens français ou les autres étrangers vivant en situation régulière en France.

Les demandeurs d'asile, eux, disposent de certains de ces droits, ainsi que d'aides spécifiques, listées sur le site du ministère de l'Intérieur.

Les aides dont bénéficient les demandeurs d'asile

• L'allocation temporaire d’attente (ATA). Elle s'élevait en 2014 à 11,35 euros par jour. Elle est octroyée par Pôle emploi aux demandeurs d’asile ne pouvant pas être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Elle est versée pendant toute la durée de la procédure de demande d'asile. Les migrants dont le statut de réfugié n'est pas reconnu, mais qui bénéficient de la "protection temporaire" ou "subsidiaire", compte tenu des risques qu'ils encourent dans leur pays d'origine, peuvent aussi toucher cette aide financière.

• L'allocation mensuelle de subsistance (AMS). Cette allocation remplace la précédente, une fois que le demandeur d’asile est hébergé dans un centre d'accueil. Elle est versée par le Cada. Son montant varie entre 91 euros et 718 euros varie selon les prestations fournies par le Cada et la composition familiale du demandeur. "Pour en bénéficier, précise le ministère de l'Intérieur, la personne hébergée dans un Cada doit justifier de ressources inférieures aux montants de l’allocation précisés ci-dessus".

• La prise en charge des soins d'urgence, dans certains cas. En attendant que leur dossier de demande d'asile soit déposé, les migrants peuvent voir leurs soins d'urgence pris en charge gratuitement. Mais uniquement dans les hôpitaux où des permanences d’accès aux soins de santé (Pass) ont été mises en place. Ou alors, auprès de certaines associations, de services de protection maternelle et infantile (PMI) et de centres de planification et d’éducation familiale (CPEF). 

• La couverture maladie universelle (CMU). Les demandeurs d'asile peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle. Leurs frais médicaux et hospitaliers sont alors pris en charge intégralement. Un mois après l'enregistrement de leur dossier, ils peuvent disposer, en plus, de la couverture complémentaire (CMU-C). Ils doivent cependant prouver qu'ils séjournent en France en toute légalité, en présentant leur autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, une convocation de la préfecture ou un récépissé de l’Ofpra. 

• L'aide médicale d'Etat (AME). Si un demandeur d'asile a, par exemple, de la famille dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sa demande d'asile n'est pas traitée par la France, mais transférée au pays en question. Le migrant relève alors de la procédure "Dublin". Il n'est donc pas éligible à la CMU, mais il peut profiter de la prise en charge de ses soins médicaux grâce à l'AME. 

Les aides dont sont exclus les demandeurs d'asile

• Les allocations logement. Les demandeurs d'asile ne peuvent prétendre à l'aide personnalisée au logement (APL), car ils ne disposent pas d'un titre de séjour en cours de validité. De même, ils sont exclus de l'allocation de logement sociale (ALS), destinée principalement aux jeunes, aux étudiants, aux ménages sans enfant et aux personnes âgées ou handicapées. Ils n'ont pas non plus droit à l'allocation de logement familiale (ALF), précise Le Figaro. 

• Les allocations familiales. Les demandeurs d'asile ne peuvent pas toucher les aides financières versées par la Caisse nationale d'allocations familiales (Caf). Toutefois, depuis 2008, les migrants ayant obtenu le statut de réfugiés peuvent percevoir ces prestations familiales avec effet rétroactif à la date d'arrivée sur le territoire national. Sauf si celle-ci remonte à plus de deux ans, rappelle le Sénat.

• Le revenu de solidarité active (RSA). Pour bénéficier du RSA, il faut avoir au moins 25 ans et surtout être en situation régulière. C'est-à-dire, pour un étranger, disposer de la carte de résident ou d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans autorisant à travailler en France. Ce qui n'est pas le cas des demandeurs d'asile.