"Il rentre absolument dans les critères de régularisation" : à Paris, des parents d'élèves se mobilisent contre l'expulsion d'un Algérien

"Cette situation est tellement absurde !" Interrogée par franceinfo, lundi 3 juin, Agnès Bertrand masque mal son agacement. Quelques heures plus tôt, la maire adjointe du 14e arrondissement de Paris chargée des affaires scolaires participait à un rassemblement organisé devant l'école élémentaire Maurice d'Ocagne par des parents d'élèves, ainsi que plusieurs associations de défense des droits de l'Homme. Tous réclamaient la libération de Kaci Guermah, un parent d'élève algérien placé en rétention et menacé d'expulsion alors qu'il était sur le point de déposer en préfecture sa demande de régularisation.

Mobilisation importante à l’école Maurice d’Ocagne 14e pour Kaci Guermah dont le père est Français afin que le Préfet des Hauts de Seine revienne sur sa décision d’expulsion ⁦@LaREMParis14⁩ ⁦@AudreyLive14⁩ pic.twitter.com/eYY3u8P6jC

— Patrick Grillot (@GrillotPatrick) 3 juin 2019

"Nous avons été alertés sur la situation de Kaci Guermah il y a une dizaine de jours par la directrice de l'école où son enfant est scolarisé", raconte l'élue. Arrivé en situation irrégulière en France en 2014, avec son épouse et son fils, cet Algérien de 41 ans a été interpellé fin avril alors qu'il travaillait sur un marché de Suresnes (Hauts-de-Seine). 

"Toutes les démarches qu'il fallait, quand il le fallait"

Placé depuis en centre de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF), Kaci Guermah doit, selon Agnès Bertrand, être expulsé par un vol prévu vendredi. Une situation "insupportable", juge Jacqueline Dartigues, militante du réseau éducation sans frontières (RESF) interrogée par franceinfo. 

"Ce monsieur rentre absolument dans les critères habituels de régularisation : il est arrivé en France il y a exactement cinq ans et son petit garçon y est scolarisé depuis. Ce sont là les critères de la circulaire Valls de 2012 [qui fixe les conditions d'examen des demandes de titre de séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière], qui s'applique aujourd'hui comme nous le constatons quotidiennement lorsque nous accompagnons des personnes à la préfecture", assène-t-elle.

Pour Jacqueline Dartigues, Kaci Guermah a, de plus, "effectué toutes les démarches qu'il fallait, quand il le fallait". Le père de famille ainsi que son épouse ont en effet demandé un rendez-vous auprès de la préfecture de police de Paris pour pouvoir déposer leur dossier de demande de régularisation. Leur convocation est prévu le 5 juillet.

Selon nous, il avait 90% de chances de sortir de ce rendez-vous avec un récépissé qui précède l'obtention d'une carte de séjour. Au lieu de ça, il est envisagé de le mettre dans un avion vers l'Algérie un mois avant qu'il ne puisse déposer son dossier !

Jacqueline Dartigues, militante de RESF

à franceinfo

"La préfecture de police a tout à fait le droit de refuser sa demande de carte de séjour ! Nous souhaitons simplement que Kaci Guermah puisse la présenter", appuie Jacqueline Dartigues. La militante de RESF reproche à la préfecture des Hauts-de-Seine, qui a décidé le placement en rétention du ressortissant algérien, de ne pas avoir tenu compte de sa prochaine convocation par la préfecture de police de Paris.

Sollicitée, la préfecture des Hauts-de-Seine assume son choix, et précise qu'une "convocation à la préfecture de police n'a pas d'incidence sur la procédure en cours". 

La préfecture propose de "reconstituer la famille en Algérie"

Les associations de parents d'élèves et de défense des droits de l'Homme mobilisées pour soutenir Kaci Guermah jugent la prochaine expulsion du père de famille d'autant plus "injuste" que celui-ci est, selon elles, "parfaitement intégré". "Dès son arrivée en France, il a mis ses compétences à disposition de la communauté du 14e arrondissement", raconte à franceinfo Audrey Livé, administratrice du centre social et culturel Didot, où le quadragénaire s'implique comme bénévole "auprès des primo-arrivants qui ne parlent pas le français."

J'ai vu sa femme, ce matin. Je ne sais pas comment elle fait pour tenir le coup, mais elle semblait très touchée par la mobilisation de dizaines de personnes rassemblées pour son mari.

Audrey Livé, administratrice du centre social Didot du 14e arrondissement à Paris

à franceinfo

"Son engagement associatif fort et constant prouve une intégration réussie, à la fois dans la vie du quartier et dans les activités scolaires et périscolaires de son enfant", renchérit Me Rabah Hached, contacté par franceinfo. L'avocat de Kaci Guermah souligne également les risques qu'une expulsion du quadragénaire aurait sur l'équilibre familial.

"Mon client a une petite fille née en 2017 à Paris. Sa mère est en situation régulière. Son père, qui habite en France depuis 1963 et possède la nationalité française depuis 2010, est malade et mon client l'assiste régulièrement. Tout le monde fait bloc mais cette situation met en péril l'unité de la famille", insiste l'avocat, qui ajoute que son client devait, en cas de régularisation, signer prochainement un contrat de professionnalisation dans le bâtiment.

Contactée par franceinfo, la préfecture des Hauts-de-Seine rétorque que "l'aide au retour volontaire sera proposée" à l'épouse de Kaci Guermah "de telle sorte que la famille puisse se reconstituer en Algérie".

Une saisie de la Cour administrative d'appel en cours

Pour demander à la préfecture des Hauts-de-Seine de revenir sur l'OQTF signifiée à Kaci Guermah, une association de parents d'élèves a mis en ligne une pétition demandant sa "libération immédiate (...) afin qu'il puisse continuer à assurer ses responsabilités parentales comme il les a assumées jusqu'ici". Pour l'heure, elle a été signée par plus de 1 450 personnes. L'avocat du père de famille prépare, de son côté, une saisie de la cour administrative d'appel de Paris pour suspendre l'expulsion de son client.

Jacqueline Dartigues ajoute qu'un renvoi du père de famille dans son pays d'origine serait "absurde économiquement". Et la militante de RESF de faire les comptes : "Je ne sais pas combien coûte une journée de rétention à la collectivité, mais on doit frôler les 50 euros par jour. L'Etat s'apprête à lui payer un aller simple pour l'Algérie, ainsi que deux allers-retours pour les policiers qui vont l'accompagner, sans compter les frais annexes. Tandis que s'il est régularisé, lui et sa femme paieront 1 200 euros, car une carte de séjour coûte environ 600 euros de timbres fiscaux. Il vaudrait mieux pour les finances publiques gagner 1 200 euros que d'en dépenser environ 10 000 !", conclut-elle dans un sourire.