Nouveau test pour Alexis Tsipras devant le Parlement

Le projet de loi examiné ce mercredi soir par les députés grecques compte 977 pages. Il a été déposé dans la nuit de lundi à mardi. Autant dire que les 300 députés de la Vouli auront de la peine à l’analyser en profondeur. Les mesures qu’il contient sont des exigences des créanciers d’Athènes et les voter est une nécessité, comme l’a souligné le ministre des Finances grec Euclide Tsakalotos à l’ouverture des débats.

"Il est extrêmement important de boucler cette procédure des actions préalables, afin que nous puissions entamer les négociations vendredi"

Les autorités grecques veulent commencer au plus tôt les négociations sur le troisième plan d’aide, pour être sûr de l’avoir bouclé le 20 août, date à laquelle la Grèce doit rembourser 3.2 milliards d’euros à la Banque Centrale Européenne.

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100 000 euros de dépôts garantis

Ce deuxième train de réformes transpose dans la loi grecque une directive européenne sur le sauvetage des banques, et une réforme du système judiciaire.

La directive sur les banques fixe le cadre à respecter pour chaque Etat, dans le cas où une de ses banques ferait faillite. Elle a été conçue pour éviter que les Etats n’utilisent l’argent public pour sauver les banques, comme cela a été le cas après la crise financière. Pour mémoire, la recapitalisation du secteur bancaire a coûté aux Etats de l’Union Européenne 821,1 milliards d’euros entre 2008 et 2014. Pour la Grèce, 25 milliards d'euros de recapitalisation sont de nouveau prévus par l’accord du 13 juillet entre la Grèce et ses créanciers.

Au 28 mai de cette année, 11 autres Etats de l’UE n’avaient pas encore adopté cette directive, dont la France. 

La directive prévoit aussi que les dépôts des épargnants soient garantis jusqu’à 100.000 euros, d’où l’inquiétude des Grecs (10% des comptes) qui ont plus que ce montant à la banque et craignent que le gouvernement Tsipras envisage de taxer les comptes au-dessus de 100.000 euros, comme cela s’est fait à Chypre.

Des expulsions à prévoir

La mesure qui fait le plus parler en Grèce, concerne la réforme de la justice. Actuellement, le règlement des litiges peut prendre 8 à 10 ans. Les nouvelles procédures permettront aux banques de confisquer les résidences principales des ménages surendettés qui ne peuvent plus payer leur prêt. 

Sur son blog, l’ancien ministre des finances, Yanis Varoufakis a annoté (ici en anglais ou ici en français) l’accord du 13 juillet.

Au sujet de cette réforme de la procédure civile, il prévoit :

« saisies, expulsions et liquidations de milliers d’habitations et d’entreprises qui ne sont pas en mesure de rembourser leurs emprunts ».

Actuellement seule la résidence secondaire pouvait faire l’objet d’une mesure d’expulsion. Notre correspondante Angelique Kourounis raconte que les Grecs sont très surpris qu'Alexis Tsipras se soit plié aussi à cette exigence des créanciers. 

Le ministre de la Justice, Nikos Paraskevopoulos, a également exprimé des doutes sur certaines dispositions du projet de loi, en ce qui concerne la procédure civile, tout en soulignant qu'il allait le voter.

Incertitude sur l’issue du vote

Les premières mesures ont entériné une hausse de la TVA, la réforme des retraites, de nouvelles règles de négociations collectives facilitant les licenciements, des nouvelles règles du droit de grève et la création d’un fond de privatisation de 50 milliards d’euros cogérés par les créanciers.

Elles sont passées grâce aux voix de l’opposition (du centre, de droite et de gauche). Pour ce deuxième train de mesures, Alexis Tsipras pourra compter sur les voix de Nouvelle démocratie mais ce soutien n’est pas durable, précise Niki Kerameos, députée Nouvelle Démocratie (la droite au pouvoir avant la victoire de Syriza en janvier).

On ne soutient pas en général le gouvernement d’Alexis Tsipras. On soutient exclusivement cet effort pour que la Grèce reste au sein de l’Union Européenne.

La semaine passée, 39 députés de Syriza, (soit un cinquième des élus Syriza au Parlement) s’étaient abstenus ou avaient voté contre. Cette fois, ils pourraient être plus nombreux, car les mesures adoptées ce mercredi, sont de nouveau un reniement des engagements pris par Alexis Tsipras pendant sa campagne. De plus, le soutien du centre (To Potami) et des socialistes (PASOK) n’est pas cette fois pas acquis. Les chefs de ces partis ayant dit qu’ils étaient prêts à soutenir le gouvernement, à condition de disposer d’un calendrier clair des prochaines échéances. 

Des tensions à prévoir autour de Syntagma

Le syndicat des fonctionnaires ADEDY a lancé un mot d’ordre pour manifester devant le Parlement au moment de l’adoption de ces nouvelles lois. Le métro doit être fermé dans le secteur de Syntagma à partir de 18h. Des journalistes grecs craignent des affrontements, comme ceux survenus la semaine précédente. C'est le cas de Omaira Gill, journaliste free-lance en Grèce.

Looks like trouble again this evening https://t.co/vmRXQrTGTS

— Omaira Gill (@OmairaGill) July 22, 2015