Cet article date de plus d'onze ans.

Procès Mediaset : Silvio Berlusconi condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale

L'ancien président du Conseil italien a vu sa peine confirmée par la Cour d'appel de Milan ce mercredi. En octobre dernier, il avait été condamné en première instance à une peine de quatre ans de prison, réduite à un an en vertu d'une amnistie, pour fraude fiscale dans le cadre d'une affaire de revente de droits télévisés à la société audiovisuelle Mediaset. Il écope aussi d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/05/2013 17:56 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Ce recours en appel était "inadmissible ", pour la Cour d'appel de Milan. Elle a donc "confirmé la peine prononcée le 26 octobre 2012 " à l'encontre de Silvio Berlusconi, ancien président du Conseil italien, mais aussi fondateur et propriétaire de la société audiovisuelle Mediaset.

Le "Cavaliere" était soupçonné d'avoir gonflé artificiellement le prix des droits de diffusion audiovisuels de films. C'est-à-dire qu'il faisait acheter des droits audiovisuels par des sociétés écrans, basées à l'étranger, avant de faire racheter par Mediaset ces droits aux sociétés écrans, à des prix plus élevés.

L'ancien président du Conseil italien, qui a opéré un spectaculaire retour sur la scène politique à l'occasion des élections de février, est également frappé d'une interdiction d'occuper un poste officiel pendant une période de cinq ans.

Mais l'application de la sentence reste très hypothétique. Entre un possible recours en cassation, un verdict de la cour Constitutionnelle sur une autre affaire milanaise et la prescription des accusations de fraude fiscale entre 2013 et 2014... l'exécution de la peine par Silvio Berlusconi reste hautement improbable.