Cet article date de plus de trois ans.

Covid-19 : les eurodéputés approuvent le fonds de relance massif

Le déblocage des 672,5 milliards d'euros promis par l'UE à ses Etats membres ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/02/2021 15:28 Mis à jour le 10/02/2021 15:52

Temps de lecture : 1min

La Commission européenne, à Bruxelles, le 10 février 2021. La décision lui permettant d'emprunter sur les marchés pour le fonds de relance massif doit encore faire l'objet d'une ratification par tous les Etats membres.  (DURSUN AYDEMIR / ANADOLU AGENCY / AFP) — La Commission européenne, à Bruxelles, le 10 février 2021. La décision lui permettant d'emprunter sur les marchés pour le fonds de relance massif doit encore faire l'objet d'une ratification par tous les Etats membres. (DURSUN AYDEMIR / ANADOLU AGENCY / AFP)

Le feu vert est donné. Les eurodéputés ont donné leur accord, mercredi 10 février, au fonds de relance destiné à aider les pays de l'UE face à la crise du coronavirus, par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions. Il se concrétise sous forme de subventions (312,5 milliards) et de prêts (360 milliards) pour les Etats membres. Néanmoins, le déblocage des 672,5 milliards d'euros ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

Ce fonds de relance est financé par un endettement commun inédit. Mais la décision permettant à la Commission européenne d'emprunter sur les marchés doit encore faire l'objet d'une ratification par tous les Etats membres. A l'heure actuelle, seuls six pays, dont la France, ont ratifié cet accord sur les "ressources propres". Or avant qu'une telle procédure, impliquant parfois les Parlements nationaux ou régionaux, ne soit intervenue dans l'ensemble des 27, aucun déboursement ne peut avoir lieu.

Des plans nationaux à fournir avant fin avril

L'Espagne est le principal bénéficiaire des subventions (69,5 milliards d'euros), suivi par l'Italie (68,9 milliards), puis la France (39,4 milliards). Selon la Commission européenne, les versements pourraient commencer à partir de la "mi-2021". Quelque 70% des subventions doivent intervenir avant la fin 2022, le reste avant fin 2023.

Pour avoir droit à ces fonds européens, les gouvernements des Etats membres doivent soumettre à la Commission d'ici la fin avril leurs plans de relance détaillant les réformes et investissements prévus. Chaque plan national doit consacrer au moins 37% de son budget à des mesures en faveur du climat et au moins 20% à la transformation numérique.L'accès aux financements européens est aussi conditionné au respect de "l'Etat de droit et des valeurs fondamentales de l'UE".