Travailleurs détachés : la coopération européenne est "la seule solution" pour que ce statut "retrouve ses lettres de noblesse"

Cap à l'Est pour Emmanuel Macron, mercredi 23 août. Le chef de l'État entame une tournée de trois jours en Europe sur la question des travailleurs détachés. Il se rendra en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie et doit aussi rencontrer les chefs de gouvernement slovaque et tchèque.

Emmanuel Macron veut durcir les règles encadrant le travail détaché. Ce statut, créé par une directive de 1996, est très prisé dans certains secteurs comme le BTP, l'agriculture ou l'intérim mais il fait aussi l'objet de fraudes massives 

300 000 travailleurs détachés illégaux en France

Le travail détaché s'est banalisé : on compte près de 2 millions de travailleurs détachés dans l'Union européenne aujourd'hui, soit trois fois plus qu'il y a dix ans. En France, ils sont près de 290 000. Leurs cotisations sont payées dans leur pays d'origine mais ils sont déclarés et bénéficient des mêmes droits que les travailleurs locaux comme le salaire minimum, les 35 heures par semaine et les congés payés.

Selon un rapport parlementaire, près de 300 000 salariés seraient détachés en toute illégalité en France : rémunérés bien en-dessous du smic, ils ne sont pas déclarés par les entreprises ou bien employés via des montages complexes d'agence d'intérim. La liste des fraudes est longue et les détournements massifs. Cela engendre de fait, du dumping social et de la concurrence déloyale.

"Ce n'est pas sérieux"

Comme Emmanuel Macron, plusieurs professionnels du BTP plaident pour un durcissement de la réglementation. "Si je fais travailler en sous-traitance une entreprise étrangère, je ne peux pas avoir la certitude que l'administration dans le pays d'origine a bien vérifié, et donc certifie, que les ouvriers qui seraient détachés en France sur un chantier sont bien payés au minimum, qu'il n'y ait pas de déduction de leurs différents frais, qu'ils sont bien payés par rapport à leurs qualifications, explique Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. Bref, je n'ai pas cette garantie que tout est fait dans les règles."

Jacques Chanut est le patron d'une PME familiale dans le BTP en Isère. Dans ce secteur, on estime qu'il y a environ 100 000 travailleurs détachés, soit près de 10% des effectifs. Lui, emploie une centaine de salariés mais n'a plus recours aux travailleurs détachés en raison des fraudes. Il réclame plus de contrôles et une véritable coopération entre les pays européens. 

Il est important que les pays de l'Est comprennent bien que la coopération semble être la seule solution pour que le détachement retrouve ses lettres de noblesse.

Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment

"Si vous avez un contrôle sur un chantier français avec une entreprise roumaine et si l'administration roumaine met six mois à répondre à l'administration française pour avoir des éléments quant à la légalité du détachement -alors que l'on sait que le détachement dans le bâtiment dure entre 50 et 60 jours- sincèrement ce n'est pas sérieux", poursuit Jacques Chanut.

Aligner la rémunération sur les conventions collectives

Consciente de cette dérive, la Commission européenne planche depuis plus d'un an sur un projet de réforme de la directive "travailleurs détachés". Ce projet est jugé trop timoré aux yeux d'Emmanuel Macron qui entend durcir les règles en limitant à un an la durée du détachement, en alignant la rémunération des travailleurs détachés sur les conventions collectives et pas seulement sur le salaire minimum, et en renforçant la lutte contre les fraudes. L'objectif de l'Élysée suppose une réelle coopération entre les inspections du travail des différents pays de l'Union européenne or cette coopération relève, aujourd'hui, du seul bon vouloir des États membres.