Aides d'Etat, fonds souverain, transition écologique… Ce que contient le plan de la Commission européenne pour répondre à l'Inflation Reduction Act américain

Une contre-attaque face à Washington. La Commission européenne a présenté mercredi 1er février son Green Deal Industrial Plan* (Plan industriel du pacte vert), pour soutenir l'industrie européenne. Les propositions faites par sa présidente, Ursula von der Leyen, visent notamment à répondre à l'Inflation Reduction Act, le programme d'investissements et de subventions de 430 milliards de dollars adopté par les Etats-Unis pour aider les entreprises américaines. Le but de l'exécutif européen est simple : éviter les délocalisations en masse et investir dans la transition énergétique.

"Nous avons une occasion unique de montrer la voie avec rapidité, ambition et détermination, de sécuriser l'avance de l'industrie de l'UE dans le secteur des technologies zéro carbone", a expliqué Ursula von der Leyen devant la presse. Les pistes avancées par la Commission seront discutées par le Parlement européen, ainsi que par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un Conseil spécial prévu à Bruxelles les 9 et 10 février. Les débats promettent d'être tendus, certains pays rejetant déjà l'idée d'assouplir les règles entourant les subventions d'Etat. Franceinfo vous détaille les principales propositions européennes.

Assouplir temporairement les règles en matière d'aides d'Etat aux entreprises

La Commission européenne souhaite introduire un "cadre temporaire de crise et de transition" jusqu'en 2025, pour assouplir les règles en matière d'aides d'Etat, soit les subventions accordées par les gouvernements nationaux aux entreprises. Ce mécanisme permettra notamment de simplifier les procédures, aujourd'hui rigides, pour les projets de technologies renouvelables, mais aussi d'accorder des subventions plus élevées pour s'aligner sur des aides reçues "par des concurrents situés en dehors de l'UE", en l'occurrence aux Etats-Unis.

L'exécutif européen souhaite également permettre aux Etats membres d'accorder des avantages fiscaux à ce qu'elle nomme les "secteurs stratégiques zéro émission", une réponse directe au plan américain. Ces propositions inquiètent certains Etats membres, aux moyens plus réduits. Ils craignent une remise en cause du fonctionnement du marché unique européen, avec des subventions massives de la France et de l'Allemagne à leurs entreprises. "Le marché unique est la clé de notre compétitivité, et peu importe ce que nous faisons, nous devons éviter une course aux subventions", a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission.

Utiliser des fonds existants en les orientant vers la transition écologique

Putôt que de nouveaux financements, la Commission propose d'utiliser des fonds déjà débloqués, notamment dans le cadre du plan de relance post-Covid REPowerEU, d'un montant de 750 milliards d'euros, en les réorientant vers la transition écologique. Le document publié par la Commission promet ainsi de nouvelles orientations "sur les plans nationaux de relance et de résilience que les Etats membres doivent mettre en place pour avoir accès aux fonds du plan de relance", explique le site Euractiv. Le fonds européen pour l'innovation, ainsi que le plan InvestEU, à destination des entreprises touchées par la crise du Covid-19, seront aussi mis à contribution.

L'exécutif européen souhaite également faciliter l'utilisation de fonds existants à destination de la recherche, pour "l'innovation, la production et le déploiement" de technologies dites propres. Mais ces mesures sont jugées peu ambitieuses par une partie des responsables européens. "Aller piocher dans les programmes européens existants, se contenter de recyclage budgétaire ne nous permettra pas d'atteindre une vraie souveraineté", estime l'eurodéputée française (Renew) Valérie Hayer à l'AFP.

Créer un fonds souverain pour l'industrie européenne

A moyen terme, la Commission souhaite mettre en place "une réponse structurelle aux besoins d'investissements" en créant un fonds européen souverain pour l'industrie. "Nous avons besoin, pour des projets européens de nouvelles technologies, de financements européens", a affirmé Ursula von der Leyen.

La Commission reste floue sur les contours de ce fonds, mais explique que celui-ci pourrait être discuté lors des débats sur le budget de l'UE, prévu à l'été 2023. Certains espèrent que le mécanisme sera construit selon le modèle du plan de relance européen, qui a permis à l'UE d'emprunter de l'argent en son nom. Une perspective qui ne réjouit pas certains pays, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. "Je ne suis pas certain que nous ayons besoin d'un [tel instrument]", a réagi lundi le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, rapporte le site Politico*.

*Les liens suivis d'un astérisque sont en anglais.