Pologne : le Parlement vote une réforme du Tribunal constitutionnel dont le fonctionnement était critiqué par l'UE

De quoi rasurer l'Europe. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté vendredi 13 septembre deux lois réformant le Tribunal constitutionnel controversé et toujours contrôlé par l'ancien pouvoir nationaliste. Jugé par l'Union européenne (UE) trop dépendant du pouvoir politique, le Tribunal constitutionnel a été une des pommes de discorde entre Bruxelles et l'ancien gouvernement nationaliste, mettant en avant à plusieurs reprises la primauté de la législation polonaise sur celle de l'UE.

"Aujourd'hui, la Diète et le Sénat ont fait un énorme pas en avant" dans le rétablissement de l'Etat de droit en Pologne, s'est félicité devant la presse le président de la chambre basse Szymon Holownia. Pour entrer en vigueur, la loi doit être signée par le président Andrzej Duda, proche des nationalistes, qui ne s'est pas encore prononcé sur ce sujet.

Plusieurs réformes judiciaires en cours

Le nouveau texte prévoit notamment que les juges du Tribunal constitutionnel soient nommés par les députés à la majorité des 3/5, prenant ainsi en compte les votes de l'opposition, comparé à la majorité absolue actuellement. Les candidats au poste de juge du Tribunal constitutionnel ne pourront pas avoir occupé un siège de député, de sénateur ou de membre du Parlement européen, ni avoir été membre du gouvernement ou d'un parti politique pendant les quatre ans précédant leur élection.

En mars, le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, avait annoncé une série de mesures pour "assainir la situation" au Tribunal constitutionnel qui continue à s'opposer à différentes initiatives législatives et gouvernementales, et le Parlement avait adopté une résolution prônant de créer un nouveau tribunal. L'UE avait alors abandonné la procédure ouverte contre le pays.