Protection des mineurs : l'Union européenne ouvre une enquête visant Facebook et Snapchat

L'UE s'attaque à nouveau aux géants du web. La Commission européenne a annoncé vendredi 10 novembre avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par Meta (maison mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur "santé physique et mentale". L'annonce de l'exécutif européen intervient au lendemain d'une démarche identique visant TikTok et YouTube.

Une telle demande d'information, en vertu de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août, ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

Une autre enquête pour des "contenus terroristes et violents"

Meta et Snap ont jusqu'au 1er décembre pour répondre. La Commission précise qu'"en fonction de l'évaluation des réponses, elle déterminera les prochaines étapes".

Le DSA impose de nouvelles obligations à 19 très grands acteurs de l'internet, notamment en matière de lutte contre les contenus illégaux et nuisibles, et de protection des enfants. Depuis quelques semaines, la Commission européenne, chargée de son application, serre la vis à l'égard des plateformes.

Elle a déjà adressé le 19 octobre une autre demande d'information à Meta à propos de la diffusion de "contenus terroristes et violents", de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas. Des enquêtes similaires visent, là encore, les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) et X (ex-Twitter).