Italie : la Cour suprême confirme le délit d'apologie du fascisme, mais son interprétation rend les condamnations hypothétiques

Le salut romain, bras tendu, constitue un délit d'apologie du fascisme, a statué jeudi 18 janvier la Cour suprême italienne, mais la Constitution "ouverte" de la république rend les condamnations très hypothétiques en la matière. La plus haute juridiction pénale du pays siégeait après un rassemblement le 7 janvier à Rome au cours duquel des centaines de personnes avaient fait le salut fasciste devant l'ancien siège romain du Mouvement social italien (MSI). Ce parti a été formé par des partisans de Benito Mussolini (au pouvoir de 1922 à 1943) après la Seconde Guerre mondiale.

La Première ministre, Giorgia Meloni, cofondatrice du parti post-fasciste Fratelli d'Italia, a été vertement critiquée par l'opposition pour avoir gardé le silence sur cette manifestation dont les images ont fait le tour du monde. Toutes chambres réunies, la Cour de cassation italienne (appelée aussi Cour suprême) estime dans sa décision que la cérémonie d'appel, par laquelle les participants à une manifestation fasciste répondent "présents", ainsi que le salut romain sont punissables par la loi.

"Prendre en compte le danger concret"

Ce sont des rituels "évocateurs de la gestuelle propre au parti fasciste dissout" après la Seconde Guerre mondiale et à ce titre, ils tombent sous le coup de l'article 5 de la loi dite "Scelba" datant de 1952, ont dit les juges. Le délit n'est toutefois pas manifeste dans le cadre d'une commémoration et s'il n'est pas prouvé que les personnes qui exécutent ce rituel ont pour dessein de ressusciter le parti fasciste. "Il convient", pour sanctionner, ajoutent-ils, "de prendre en compte le danger concret de réorganisation du parti fasciste dissout", un obstacle quasi insurmontable selon les juristes interrogés par l'AFP.

Un autre texte peut toutefois être invoqué contre de telles manifestations publiques : la loi dite "Mancino" de 1993, qui sanctionne des actes de discrimination ou de violences à caractère racial. Mais là encore, ce sera à l'appréciation des tribunaux. A l'appui de leurs conclusions, les juges suprêmes ont décidé un nouveau procès en appel pour huit militants qui avaient fait le salut fasciste lors d'une cérémonie commémorative en 2016, et qui avaient été condamnés en seconde instance.

Pour l'avocat de deux d'entre eux, la décision de la Cour de cassation leur donne raison. "En Italie, on ne punit pas les opinions", s'est réjoui Domenico Di Tullio, cité par l'agence de presse Ansa. Le groupuscule néofasciste CasaPound a salué "une victoire", tandis que pour le président du Sénat, Ignazio La Russa, amateur assumé de bustes de Mussolini, la décision de la Cour suprême "se passe de commentaires".