Les régulateurs des télécoms américains ont approuvé mardi des règles destinées à préserver la neutralité de l'internet

Parmi les cinq membres de l'autorité des Communications (FCC), les trois démocrates ont approuvé ces règles, tandis que les deux républicains ont voté contre.

Ce vote va "faire avancer notre objectif d'avoir en Amérique les réseaux à bande large les plus rapides et les plus libres du monde", a commenté le président de la FCC, Julius Genachowski.

La FCC cherche à trouver un équilibre entre les demandes des consommateurs, qui veulent un accès à un internet libre et gratuit, et les exigences des fournisseurs de câble et télécommunications, qui sont les principaux fournisseurs d'accès internet aux Etats-Unis.

Les règles sont conçues pour empêcher les fournisseurs d'accès à internet d'exercer une discrimination en fournissant par exemple leur propre contenu à un débit plus rapide que le contenu d'un concurrent.

Des différences entre l'internet fixe et celui des communications sans fil
La FCC a toutefois établi une différence entre les règles s'appliquant aux lignes internet fixes et celles imposées aux communications sans fil, ce qui risque de faire polémique. Elle donne aux fournisseurs d'internet sans fil plus de liberté pour gérer leurs réseaux, en arguant d'une bande disponible plus limitée.

Selon les nouvelles règles, les fournisseurs d'accès à bande large, que ce soit sur lignes fixes ou mobiles, devront rendre publiques leurs pratiques commerciales et de gestion de leur réseau.

Pas le droit de bloquer des contenus légaux
Ils n'auront pas le droit de "bloquer" des contenus, applications ou services légaux. Ils ne pourront pas non plus exercer "une discrimination déraisonnable dans le trafic" sur leur réseau.

Pour défendre sa décision de ne pas appliquer les mêmes réglementations aux réseaux terrestres et au sans fil, la FCC explique que la bande large sans fil en est à "un stade plus précoce" que les lignes fixes.

Toutefois, les fournisseurs d'internet mobile n'ont pas le droit de bloquer l'accès à des sites ou des applications légales qui sont en concurrence avec leur propres services de téléphonie par voix ou vidéo.

Les règles autorisent aussi les fournisseurs de lignes fixes à faire payer les consommateurs en fonction de leur utilisation de l'internet.

Les républicains menacent de revenir sur les nouvelles règles
Les nouvelles règles devraient toutefois rencontrer l'opposition de certains parlementaires, républicains en particulier, qui les considèrent comme une intrusion du gouvernement dans le fonctionnement des entreprises.

Le président américain Barack Obama a estimé qu'elles allaient "aider à préserver la nature libre et ouverte de l'internet tout en encourageant l'innovation, en protégeant le choix des consommateurs, et en défendant la liberté de parole". Mais le sénateur républicain Jim DeMint a estimé qu'elles s'apparentaient à "une prise de contrôle de l'Etat fédéral, qui va créer de l'incertitude sur la réglementation d'un secteur dynamique de l'économie".

John Boehner, autre républicain, a promis que "la nouvelle majorité à la chambre des Représentants oeuvrerait au renversement de cette mesure inutile et dangereuse du gouvernement" lorsqu'elle prendra le contrôle du Congrès début janvier.

-> Voir le site de la FCC (Federal Communications Commission)