Trois questions sur la situation des jihadistes français arrêtés en Irak et en Syrie

Que faire des jihadistes français capturés dans les zones de combat irako-syriennes ? Une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, sont emprisonnés en Syrie et  en Irak, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie. Parmi eux, des figures connues comme Thomas Barnouin, 36 ans, vétéran de la nébuleuse jihadiste du sud-ouest de la France, et Emilie König, 33 ans, propagandiste et recruteuse du groupe Etat islamique arrêtée mardi 2 janvier.

Pour Paris, la question est épineuse : si certains ont peur que leurs transferts  en France menace la sécurité nationale, d'autres estiment que les juger sur place soulève des problèmes juridiques, au vu du chaos qui règne dans la zone. En novembre, Emmanuel Macron avait annoncé une politique de rapatriement "au cas par cas" des jihadistes français capturés en Syrie et en Irak, notamment les femmes et enfants. Mais cette semaine, les demandes de retour relayées par les avocats et les familles de deux Françaises détenues en Syrie, dont Emilie König, mettent à l'épreuve cette stratégie. Franceinfo répond à trois questions sur ce sujet.

Peuvent-ils être jugés en Irak ? 

L'Irak, tout comme la Syrie, a une compétence territoriale pour juger les infractions de ressortissants français commises depuis les zones de combat irako-syriennes. Le principe de droit international de souveraineté des Etats leur donne le droit "de décider s'ils veulent juger ces femmes et ces hommes ou au contraire (...) les rendre au pays de leur nationalité", a relevé en novembre le procureur François Molins, chef du parquet antiterroriste.

Le gouvernement français semble favorable à ce que les jihadistes soient jugés sur place. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a souligné jeudi que les personnes arrêtées en Irak et en Syrie devaient autant que possible "être jugées dans les pays où elles ont été interpellées". "Lorsque ces pays ont des institutions judiciaires qui sont reconnues", les ressortissants français "seront jugés là", a ajouté la ministre.

C'est le cas en Irak. Mais Paris peut-il laisser un ressortissant aux mains d'un Etat qui pratique encore la peine de mort ? "Il est interdit d'extrader un Français vers un pays qui applique cette sentence", rappelle Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH). "Le rapatriement de nos ressortissants qui risque cette condamnation devrait donc s'imposer même s'il n'apparaît pas y avoir à ce jour de jurisprudence en ce sens dans ce cas précis", estime-t-il.

Quid de la Syrie ? 

La situation est plus compliquée en Syrie car, contrairement à l'Irak, la souveraineté de l'Etat syrien est fortement diminuée au vu du chaos qui règne dans le pays. "La difficulté, c'est la Syrie. Parce qu'en Syrie, il n'y a pas de gouvernance avérée", relevait en novembre le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

La quasi totalité des jihadistes français emprisonnés en Syrie sont aux mains des forces Kurdes, dans le nord du pays. Le problème, c'est que la zone syrienne contrôlée par les Kurdes ne dispose pas d'institutions reconnues par la France. "Il n'y a pas d'Etat que nous reconnaissons, mais il y a des autorités locales et nous pouvons admettre que ces autorités locales puissent éventuellement procéder à des opérations de jugement", a cependant estimé Nicole Belloubet dans un entretien à la radio RMC vendredi. Benjamin Griveaux, a aussi ouvert la porte à des procès dans le "Kurdistan syrien" à condition qu'il y ait "des institutions judiciaires qui sont en capacité d'assurer un procès équitable". 

Cette condition ne semble pas être assurée. "C'est une zone contrôlée par les Kurdes, mais ce n'est pas un Etat reconnu, souligne Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes. "Il n'y a pas d'institution judiciaire proprement dite puisqu'il n'y a pas d'Etat. Je ne vois pas comment ils pourraient assurer un procès équitable."

Un argument également repris par Me Dosé et Me Vinay, les avocats de deux Françaises détenues par les forces kurdes en Syrie, dont Emilie König, et qui réclament que leurs clientes soient jugées en France avec leurs enfants, notamment parce qu'ils mettent en avant qu'aucune "autorité identifiée" ne peut le faire.

Khaled Issa, le représentant en France des régions kurdes autonomes de Syrie, a de son côté assuré que "si jamais le procès a lieu sur notre sol, ces droits seront assurés". Interrogé par Le Figaro, il a également évoqué la création d'un tribunal international pour juger ces prisonniers. "Dans l'idéal, nous souhaiterions la mise en place d'un tribunal international comme à Nuremberg, après la seconde guerre mondiale", a-t-il annoncé.

Quel serait leur sort s'ils étaient rapatriés en France ? 

S'il est voulu par les avocats des jihadistes, l'extradition de Français détenus en Syrie s'annonce compliqué. "L'extradition, une procédure très formaliste, implique une reconnaissance mutuelle", explique le président du Centre d'analyse du terrorisme Jean-Charles Brisard, interrogé par France 2. Une procédure donc impossible, "parce que le Kurdistan syrien n'est pas une entité étatique", rappelle-t-il. 

Sur les 1 700 Français qui ont rejoint les zones jihadistes irako-syriennes depuis 2014, 302 sont déjà revenus en France rapporte l'AFP. Au-delà des problèmes juridiques posés par le rapatriement, ces "revenants" sont la hantise des dirigeants français. "Aucun risque ne doit être pris avec la sécurité des Français", a notamment réclamé Lydia Guirous, porte-parole des Républicains, exigeant que les jihadistes françaises soient "jugées là où elles se trouvent".

Si les jihadistes français étaient rapatriés en France, ils seraient soumis à la justice française. La France est compétente pour juger des infractions de ressortissants français commises dans les zones de combat irako-syriennes, d'abord parce que l'association de malfaiteurs terroriste criminelle a débuté sur son territoire, mais aussi parce que le Code pénal prévoit que "la loi française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme (...) commis à l'étranger par un Français". "La justice antiterroriste française n'est pas une justice antiterroriste laxiste", rappelle Marie Dosé, avocate d’une femme jihadiste arrêtée en Syrie qui a demandé son rapatriement. "Nous sommes tout à fait capables de les juger", assure-t-elle.

Ces jihadistes seraient ensuite emprisonnés en France. Nicole Belloubet a détaillé jeudi lors d'une visite de la prison de Fleury-Mérogis le cadre de l'incarcération des détenus condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme. Ils passeront par des quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et y resteront quatre mois, avant d'être envoyés soit dans un quartier de regroupement des détenus prosélytes, à Lille, soit placés temporairement à l'isolement, soit en détention ordinaire avec un suivi particulier par un binôme d'un éducateur et d'un psychologue.

Quant aux enfants, ceux nés sur place depuis l'offensive du groupe Etat islamique en 2014 sont irresponsables pénalement. Seuls ceux âgés de plus de treize ans peuvent être jugés en France. La ministre de la Justice a précisé que les enfants, dont la situation est gérée par le Quai d'Orsay, peuvent "tout à fait" être rapatriés, notamment s'ils ont moins de huit ans. Leur réintégration s'annonce pour autant difficile. Fin novembre, le chef de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste, Loïc Garnier, avait estimé que les enfants de plus de six ans ayant vécu "dans un univers de violence" seraient "bien difficiles à récupérer". A ce jour, seuls quatre enfants de jihadistes français partis en Irak rejoindre l'organisation Etat islamique ont été rapatriés sans leurs parents et placés dans des familles d'accueil.