Chute de Bachar al-Assad : la fin du régime, une aubaine pour les procédures judiciaires en cours contre l'ex-dictateur

La chute de Bachar al-Assad peut-elle accélérer les procédures judiciaires en cours en France le visant lui et son entourage ? Jusqu'à présent, treize mandats d'arrêts ont été émis par les juges français, selon le parquet national antiterroriste, dont un visant directement Bachar al-Assad, aujourd'hui réfugié en Russie.

Le dossier des bombardements à l'arme chimique en 2013

Le dossier le plus emblématique traité par la justice française vise l'ancien président Bachar al-Assad. Le dictateur déchu est sous le coup d'un mandat d'arrêt pour des bombardements à l'arme chimique, le 21 août 2013 dans la Goutha, à l'est et au sud de Damas. Ce massacre a fait près de 1 400 morts dont de nombreux enfants. Le frère de Bachar al-Assad et deux généraux sont également poursuivis pour complicité de crime contre l'Humanité dans ce dossier.

En mars 2021, l'ONG franco-syrienne Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression avait déposé plainte pour "crime de guerre" et "crime contre l'humanité". Sur les images de ces attaques, on voyait des enfants, des femmes et des hommes agonisants après avoir été victime d'une attaque au gaz sarin. Ce gaz neurotoxique est considéré comme une arme de destruction massive et interdit par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, que la Syrie n'a signée qu'en octobre 2013.

Le ministère des Affaires étrangères précise que depuis 2013, "des enquêtes indépendantes menées par les Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ont établi que le régime syrien est responsable d'au moins neuf attaques à l'arme chimique depuis son adhésion", il y a 10 ans désormais.

Vers une libération de la parole ?

Selon les avocats des parties civiles, la chute du régime va permettre de collecter davantage de preuves, libérer la parole des victimes, mais aussi d'anciens du régime. Les Syriens "ont documenté eux-mêmes, souvent au risque de leur vie, les exactions, la victimisation du peuple syrien. Ce sont ces éléments-là, ces témoignages-là, qui au soutien des juridictions nationales dans plusieurs instances, fournissent et fourniront les preuves de ces crimes", a expliqué sur franceinfo Robert Petit, chef de la mission internationale des Nations unies pour la Syrie, chargé de la collecte des preuves de crimes de guerre.

Ces témoignages viendraient ainsi nourrir les procédures en cours pour permettre la tenue d'un procès en France. Et peut-être, quand la Syrie sera prête, de pouvoir un jour juger Bachar al-Assad dans son pays, par les Syriens eux-mêmes.