Une FATCA européenne pour lutter contre l'évasion fiscale ?

Le remède miracle contre les
scandales politico-financiers se trouve-t-il Outre-Atlantique ? Depuis que le
gouvernement et les députés planchent sur les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, un acronyme
est cité de manière récurrente : FATCA. La Foreign Account Tax Compliance Act
(loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers) votée aux Etats-Unis le 18 mars 2010 a pour objectif de renforcer la lutte contre l'évasion
fiscale des contribuables américains.

Ce texte vise à obtenir
toutes les informations sur tous les comptes bancaires, tous les placements et
tous les revenus à l'étranger des contribuables américains. Si les établissements
financiers étrangers (EFE) n'appliquent pas cette obligation d'information sur
leurs clients imposables aux Etats-Unis, ceux-ci risquent un prélèvement obligatoire
de 30% à la source sur leurs revenus américains. Les banques elles, sont passibles d'un retrait de
licence bancaire aux Etats-Unis.

Une loi en contradiction avec le principe de protection des données

Promulguée en 2010,
cette loi doit entrer véritablement en vigueur par étapes à partir du 1er
janvier 2014, soit avec près de deux ans de retard sur le calendrier
initialement prévu. Car dans les faits, divulguer nom et adresse du titulaire,
balance du compte, montant des retraits et des versements bruts, sont des obligations
en contradiction avec les lois nationales sur la protection des données.

Les banques ont tout de suite saisi
la révolution des pratiques engendrée par le texte de loi. A l'image de la
Société Générale qui a prévu un espace dédié au sujet sur son site. Et qui
souligne les enjeux et difficultés à venir : complexité réglementaire, vaste
champ d'application et coûts de traitement gigantesques.

Pourtant certains
spécialistes de l'OCDE, estiment qu'il serait "assez logique que l'UE
essaye d'obtenir la même chose que les Etats-Unis", d'autant plus que
plusieurs pays adeptes du secret bancaire semblent jouer le jeu : la Suisse a
conclu un accord Fatca avec Washington et le Luxembourg
envisage de le faire.

La Commission européenne
pousse depuis plusieurs années une directive sur l'épargne censée imposer
l'échange automatique sur certains revenus. Mais l'Autriche bloque toute
avancée dans ce domaine où l'unanimité des Vingt-Sept est nécessaire, ainsi
que, jusqu'à récemment, le Luxembourg.