Affaire Stormy Daniels : le procureur de New York s'oppose à l'annulation de la condamnation de Donald Trump

Le parquet de Manhattan, qui a fait condamner au printemps Donald Trump dans une affaire pénale, a suggéré mardi un gel de la procédure jusqu'à la fin de son second mandat présidentiel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/12/2024 23:42

Temps de lecture : 2min

Donald Trump sort de l'Elysée après une réunion, à Paris, le 7 décembre 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le parquet de Manhattan qui a fait condamner au printemps Donald Trump dans une affaire pénale - une première historique - s'est prononcé, mardi 10 décembre, contre l'annulation de ce procès et a suggéré un gel de la procédure jusqu'à la fin de son second mandat présidentiel. Le 45e et bientôt 47e président des Etats-Unis avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130 000 dollars (environ 123 000 euros), avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt.

Le prononcé de sa peine a été maintes fois repoussé et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles. Dans un argumentaire à l'adresse du juge du tribunal de Manhattan, censé trancher ce dossier, le procureur de l'Etat de New York pour la juridiction de Manhattan, Alvin Bragg, a répondu aux avocats de Donald Trump. Ces derniers avaient invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge qu'il "annule immédiatement l'inculpation et le verdict du jury".

"L'immunité d'un président-élu n'existe pas"

"Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler 'immédiatement' l'inculpation et le verdict de culpabilité qu'a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle", a écrit le procureur Alvin Bragg."Il n'existe pour l'heure aucun fondement à une telle annulation avant l'investiture de l'accusé [le 20 janvier], parce que l'immunité d'un président-élu n'existe pas", défend le magistrat.

"Et même après l'investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas davantage d'écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l'unanimité des jurés et de rayer d'un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale", explique-t-il.

Condamné une fois au pénal et trois fois au civil par la justice à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire fédéral se dégager complètement par l'abandon d'au moins deux procédures pénales à la suite d'un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le 1er juillet le champ de l'immunité présidentielle et de sa réélection en novembre.

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