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Etats-Unis : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump sur les déclarations d'impôt qu'il refuse de publier

Le président, qui refuse de rendre publics ses documents fiscaux, ne jouit pas "d'une immunité absolue", ont rappelé, jeudi, les juges de la haute cour américaine.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/07/2020 23:46 Mis à jour le 09/07/2020 23:48

Temps de lecture : 2min

Le président américain Donald Trump lors d'une conférence de presse, le 9 juillet 2020, dans les jardins de la Maison Blanche à Washington DC. (KEVIN LAMARQUE / REUTERS)

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers cinglant à Donald Trump, jeudi 9 juillet, en affirmant que la justice était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a toutefois bloqué, pour l'instant, le transfert de tels documents au Congrès.

Dans une première décision, la Cour suprême a réaffirmé que le président ne jouissait pas d'une immunité totale et qu'un procureur new-yorkais pouvait bien lui réclamer une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018. "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale", a-t-elle affirmé.

Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats.

Cour suprême des Etats-Unis

Cela devrait pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, candidat à la présidentielle du 3 novembre. L'enquête en question est en effet supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret. En théorie, rien ne devrait être rendu public.

Les parlementaires pas encore fixés

Dans un second arrêt, la haute Cour a bloqué, dans l'immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d'impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

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