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Etats-Unis : le décret anti-immigration de Trump reste suspendu, le président promet de se battre

Les trois juges de la cour d'appel de San Francisco ont rejeté, jeudi, l'appel du gouvernement, motivant leur décision par la protection de "l'intérêt général".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Temps de lecture : 3min
Le président américain Donald Trump rencontre des sénateurs à la Maison Blanche, le 9 février 2017, à Washington (Etats-Unis).  (NICHOLAS KAMM / AFP)

C'est un sérieux camouflet pour Donald Trump. La justice a maintenu, jeudi 9 février, la suspension du très controversé décret anti-immigration, mesure la plus emblématique du début de mandat du nouveau président américain. L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour d'appel de San Francisco dans leur décision, prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général".

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont estimé que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé. D'autre part, et toujours selon eux, le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis. 

"Rendez-vous au tribunal !"

Le décret, signé le 27 janvier, interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. L'interdiction était, elle, illimitée dans le temps pour les Syriens. La mesure, décriée dans le monde entier, avait été bloquée temporairement par un juge de Seattle, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée.

La décision de la cour d'appel de San Francisco a provoqué la colère de Donald Trump, qui a promis une longue bataille sur Twitter. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", a ainsi tweeté le président américain.

Plus tard, devant des journalistes, il a qualifié la décision des juges de "politique". "C'est seulement une décision qui vient de tomber, mais nous allons gagner le dossier", a-t-il martelé, selon la chaîne NBC. Le camp présidentiel a désormais 14 jours pour demander à la cour d'appel de "reconsidérer" son arrêt ou porter l'affaire devant la Cour Suprême, la plus haute instance juridique des Etats-Unis.

Répit chez les détracteurs, colère des partisans

"Personne n'est au-dessus des lois, pas même le président", s'est réjoui Jay Inslee, gouverneur de l'Etat de Washington, qui avait contesté ce décret en justice. De son côté, l'association de défense des droits civiques ACLU a assuré que la décision de la cour d'appel était "correcte", qualifiant le décret d'"interdiction des musulmans" ("Muslim ban").

Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump était "complètement légal" et a qualifié de "malavisée" la position d'une cour d'appel "notoirement à gauche", dont les décisions sont selon lui fréquemment "cassées par la Cour suprême". 

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