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Nouveau revers judiciaire pour le décret anti-immigration de Donald Trump

Une cour d'appel américaine a rejeté, jeudi, l'application de l'interdiction d'entrée des réfugiés voulue par l'administration Trump dans le cadre d'un décret pris au début de l'année.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/09/2017 06:29 Mis à jour le 08/09/2017 08:32

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Le président des Etats-Unis, Donald Trump, lors d'une conférence de presse avec l'émir du Koweït, à la Maison Blanche, le 7 septembre 2017.   (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP) — Le président des Etats-Unis, Donald Trump, lors d'une conférence de presse avec l'émir du Koweït, à la Maison Blanche, le 7 septembre 2017. (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

C'est un nouveau revers pour Donald Trump dans sa bataille pour limiter l'accès de certaines personnes aux Etats-Unis. La cour d'appel de San Francisco est allé à l'encontre, jeudi 7 septembre, de l'administration Trump au sujet de son décret anti-immigration contesté, en autorisant notamment l'accès au territoire américain à certains réfugiés.

Confirmant une décision du tribunal fédéral d'Hawaï, dont avait fait appel le gouvernement américain, les trois juges de San Francisco ont estimé que le décret migratoire allait "exclure les réfugiés ayant une assurance formelle d'une agence aux Etats-Unis", ce qui mettrait ces personnes "en danger" et causerait un "dommage" aux agences concernées. La décision pourrait donc débloquer l'entrée de quelque 24 000 réfugiés dont les demandes d'asile ont déjà été approuvés.

Le gouvernement veut saisir la Cour suprême

Les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre l'entrée aux Etats-Unis.

Le département américain de la Justice (DoJ) a réagi dans un communiqué publié par la presse américaine : "Nous allons maintenant retourner devant la Cour suprême pour faire reconnaître le droit de l'exécutif de protéger la nation."

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