Taxe sur les Gafa : la hache de guerre est-elle vraiment enterrée avec les Etats-Unis ?

"Je crois qu'on a trouvé un très bon accord." Emmanuel Macron s'est félicité, lundi 26 août, en clôture du G7 à Biarritz, d'avoir obtenu un compromis avec les Etats-Unis à propos de la taxe sur les géants du numérique que souhaite mettre en place la France. Avant le sommet, cette taxe de 3%, surnommée taxe Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon), avait suscité l'ire de Donald Trump, qui avait menacé, en retour, de taxer le vin français.

Définitivement adoptée le 11 juillet, cette taxe doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d'euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.

Avec cet accord, la France semble avoir réussi à signifier aux Américains qu'elle ne reviendrait pas sur cette taxe. Pour autant, tout n'est pas réglé entre Paris et Washington, qui n'a pas expressément écarté l'idée de sanctions commerciales. Le dénouement de cette crise s'inscrira dans la durée.

Que contient "l'accord" annoncé par Emmanuel Macron ?

Cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 à s'entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique. Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, après un accord au sein des pays de l'OCDE, la France "supprimera" sa taxe Gafa et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué Emmanuel Macron.

"Ce qui est négocié avec les États-Unis, c'est que tout ce qui aura été versé en excédent par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises", a précisé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. "Si l'entreprise paye 100 millions d'euros en 2019 au titre de cette taxe française, et qu'en comparaison d'une taxe internationale qui sera mise en oeuvre elle paye 20 millions de plus, les 20 millions donneront une déduction à l'entreprise", a-t-il expliqué.

Comment ont réagi les Etats-Unis ?

Emmanuel Macron a annoncé la conclusion de cet accord lundi après-midi, lors d'une conférence de presse commune avec Donald Trump, qui ne l'a pas contredit. Mais le président américain est resté très ambigu sur la suite des événements.  Interrogé sur le fait de savoir si Washington renonçait par conséquent à des représailles sur les importations de vin français, il est resté évasif. "Je peux confirmer que la Première dame aime le vin français", a-t-il plaisanté, sans en dire davantage.

"Tant qu'il n'y a pas d'accord, il ne peut pas dire qu'il ne le fera pas", a relativisé un Emmanuel Macron optimiste sur le plateau du "20 heures" de France 2 : "On a pacifié les choses, je pense que ce n'est plus à l'ordre du jour."

Que va-t-il se passer dans les prochains mois ?

Les travaux, qui s'accélèrent depuis plusieurs mois dans le cadre de l'OCDE, vont se poursuivre. C'est au sein de cette instance regroupant 36 pays développés (dont les Etats-Unis et la plupart des pays de l'UE) qu'auront lieu les discussions du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.

Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, une solution de compromis est à l'étude, qui pourrait être présentée avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre. Si un accord finit par être trouvé au sein de l'OCDE, les Etats-Unis et la France pourraient l'appliquer immédiatement, de façon bilatérale, sans attendre qu'il entre officiellement en vigueur, indiquent Les Echos. Une source française citée par le journal économique affirme que ce système pourrait s'appliquer à partir de 2021.