Adoption du budget 2008 de la Justice

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu sa réforme cet après-midi devant les députés, dont ceux qui menacaient de ne pas voter le budget. "Chacun comprend que l'on ne peut pas continuer à disperser nos moyens au sein de 1.200 institutions sur 800 sites", a déclaré la ministre, venue présenter son budget pour 2008.

UMP et Nouveau Centre ont voté pour, PS et PCF contre mais le mode de scrutin électronique ne permettait pas de savoir dans l'immédiat si certains députés UMP, critiques contre la réforme de la carte judiciaire, avaient voté contre les crédits de la justice pour 2008, en augmentation de 4,5% et d'un montant de 6,5 milliards d'euros.

L'analyse du scrutin devait être connue en fin d'après-midi. Elle devrait permettre de savoir si l'adoption in extremis d'un amendement prévoyant 3 millions d'euros supplémentaires pour développer l'accès au droit, à travers notamment les maisons de justice et du droit, avait été de nature à apaiser la grogne de certains élus de la majorité, qui avaient menacé de voter contre le budget.

La polémique sur la réforme de la carte judiciaire, qui prévoit des fermetures de tribunaux, a largement occulté le débat budgétaire. Les critiques dans l'hémicycle sont venues des rangs de l'opposition contre une "réforme imposée, brutale, sans réflexion sur le fond" de la carte des juridictions françaises, selon les termes du député socialiste des Landes Alain Vidalies. Mme Dati a répliqué qu'"avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de qualité" et que sa réforme, qui "n'est pas mécanique", tenait "compte de la réalité du terrain".

La semaine dernière, une trentaine de députés UMP étaient spectaculairement montés au créneau pour dénoncer, à quelques mois des municipales, la fermeture de tribunaux dans leurs circonscriptions, déplorant le "manque de concertation" de la garde des Sceaux, Rachida Dati.