Ce qu'il faut retenir de la condamnation de Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale

Patrick Balkany va dormir en prison, son épouse Isabelle reste libre. Le couple Balkany a été condamné, vendredi 13 septembre, pour fraude fiscale. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a écopé de quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany a été condamnée à trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt. Le couple, également condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société, a fait appel, tandis qu'un autre jugement est attendu, en octobre, dans un deuxième procès pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Voici ce qu'il faut retenir de cette première décision.

Les Balkany jugés coupables de fraude fiscale

Le tribunal correctionnel a jugé les élus levalloisiens coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés : de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum et d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune. Le tribunal a ainsi retenu la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale (...) l'étendue réelle de leur patrimoine".

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnue posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Eure) et avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus déclarés, notamment en espèces.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant des infractions "d'autant plus intolérables" qu'elles ont été commises par des élus. "Les infractions dont se sont rendus coupables les époux Balkany ont gravement porté atteinte à l'ordre public et économique et aggravé la déchirure désormais ancienne du pacte républicain", a estimé le président du tribunal. Le jugement accablant pour les deux accusés souligne aussi un "lourd dommage (...) à la solidarité nationale et à la confiance publique", le tout nécessitant une "réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive".

Patrick Balkany incarcéré immédiatement

A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son fils et son épouse et les a suivis. Patrick Balkany, 71 ans, a été guidé vers la "souricière" (le dépôt) du palais de justice, sans être menotté. De là, il a été conduit à la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement de Paris. Il est arrivé dans une voiture banalisée, escortée de trois policiers.

L'élu de Levallois va être placé en détention dans un quartier pour personnes vulnérables, qui n'est toutefois pas un quartier spécifique pour "VIP", qui n'existe plus à la Santé. "Il y a à peine 10 détenus à cet étage, qui font leur promenade à un moment différent du reste des détenus", précise une source syndicale à franceinfo. "Il sera en cellule individuelle, comme tout le monde, avec un lit, des toilettes, une douche, des plaques chauffantes et la possibilité de payer pour avoir la télévision, le téléphone et un frigo."

Le mandat de dépôt est "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable", a commenté son avocat Eric Dupond-Moretti. "Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui", a-t-il déclaré à la presse après l'énoncé du jugement. Interrogée par BFMTV, Isabelle Balkany s'est dite "bouleversée, meurtrie, triste, inquiète". "Je pensais que l'on plaçait sous mandat de dépôt quelqu'un qui représentait un danger pour l'ordre public ou qui pourrait quitter la France subitement", a-t-elle ajouté.

Patrick Balkany pourrait toutefois ne passer que quelques jours en prison. Son avocat a interjeté appel et a déposé une demande de remise en liberté. Si elle est acceptée, il pourrait être libre jusqu'à son procès en appel dans ce volet.

Isabelle Balkany condamnée mais libre

Isabelle Balkany a écouté le jugement assise sur un banc. Le parquet avait requis contre elle quatre ans de détention, dont deux avec sursis. Elle a finalement écopé d'une peine de trois ans de prison ferme, au-delà des réquisitions du PNF, mais sans mandat de dépôt. Le tribunal a tenu compte de son état de santé au moment du procès – elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai. 

C'est amaigrie et parfois chancelante qu'elle a assisté au délibéré. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a dit sur franceinfo avoir été très touché par la réaction de sa cliente au tribunal : "On l'a tous vu enlacer son mari qui partait immédiatement en prison. Un départ en direct devant toutes les télés, toutes les radios, toute la France, c'est très, très, très dur."

Ils conservent la mairie de Levallois

Les époux Balkany ont également été condamnés à 10 ans d'inéligibilité, mais l'appel interjeté par leurs avocats suspend cette peine complémentaire, qui n'a pas été assortie d'une exécution provisoire. Incarcéré, Patrick Balkany reste quand même "maire de Levallois pour le moment, son épouse reste première adjointe", assure David-Xavier Weiss, conseiller municipal de la majorité à Levallois-Perret. "Il n'y a pas de vacance du pouvoir, jusqu'aux municipales en tout cas", assure-t-il. 

Isabelle Balkany est désormais à la mairie de Levallois-Perret, où "elle assure la continuité du service", a annoncé son avocat Pierre-Olivier Sur à franceinfo. "La conséquence, complète Arnaud de Courson, conseiller municipal d'opposition à Levallois-Perret, c'est que nous avons un conseil municipal dans quelques jours, sans la présence du maire. Nous saurons plus tard s'il pourra continuer oui ou non sa vie politique."

Un second jugement doit suivre

La condamnation annoncée vendredi concernait le premier volet du procès des époux Balkany, poursuivis pour fraude fiscale. Un deuxième jugement attend le couple, le 18 octobre, cette fois pour corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravé et prise illégale d'intérêt. Dans ce deuxième volet de l'affaire, le parquet a demandé une peine de sept ans de prison contre le maire. Quatre ans avec sursis et 500 000 euros d'amende ont été requis contre son épouse, poursuivie, elle, pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. 

Néanmoins, le total des peines exécutées ne pourra pas dépasser la peine maximale encourue pour les faits les plus graves (dix ans dans le cas de Patrick Balkany). Ce principe est automatique. L'édile pourrait également demander à bénéficier d'une "confusion de peines". Si le tribunal la lui accorde, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue.

Enfin, dans le premier procès, les Balkany n'ont été condamnés à aucune amende ni aucune sanction financière. En revanche, dans ce second procès, le procureur a demandé la confiscation du riad au Maroc, du produit de la vente de la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin et du moulin de Giverny, dans l'Eure.