Pourquoi Isabelle Balkany, condamnée pour fraude fiscale, a-t-elle pu remplacer son mari à la mairie de Levallois-Perret ?

Etonnant ? Condamnée vendredi 13 septembre à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, mais sans mandat de dépôt, Isabelle Balkany a immédiatement remplacé comme maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) son mari Patrick. Son époux, lui, a été condamné à quatre ans de prison ferme dans le même dossier et a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, à Paris. 

Invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet s'est étonnée de cette situation : "On peut trouver que c'est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c'est choquant : mais comment faire ?"  La ministre de la Justice a toutefois reconnu que "la règle de droit s'applique ainsi". Franceinfo vous explique en effet pourquoi Isabelle Balkany a pu prendre les rênes de la ville malgré sa condamnation. 

Un maire absent est remplacé par son adjoint

La loi prévoit qu'un maire absent soit remplacé par son adjoint. Or Isabelle Balkany était, jusqu'à vendredi, première adjointe de son mari Patrick, maire (Les Républicains) de Levallois-Perret depuis 2001 (après l'avoir été de 1983 à 1995). En effet, selon le Code général des collectivités territoriales, "en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau".

"Dans la situation précise d'aujourd'hui, le maire étant empêché, c'est le suivant de liste qui prend la place de maire par intérim, donc c'est moi, a ainsi expliqué Isabelle Balkany sur LCI. Pour très peu de temps, je l'espère et jusqu'au retour de mon époux. Pour l'instant, je ne tire pas de plans sur la comète parce que j'ai un respect profond pour le suffrage universel et la démocratie." 

La première adjointe a relayé sur Twitter un communiqué de la ville de Levallois confirmant qu'elle exercerait "l'intérim le temps nécessaire", Patrick Balkany se trouvant "temporairement empêché" d'exercer ses fonctions de maire. 

#Levallois pic.twitter.com/yn6u1rJzmL

— Isabelle Balkany ♦️ (@ibalkany) September 14, 2019

L'appel suspend sa peine de prison et d'inéligibilité 

Pourquoi sa condamnation ne l'empêche-t-elle pas d'exercer les fonctions de maire ? Parce qu'Isabelle Balkany a fait appel du jugement, ce qui suspend sa peine de trois ans de prison et de dix ans d'inéligibilité. La décision n'a en effet pas été assortie d'une exécution provisoire. N'ayant pas été incarcérée immédiatement pour raisons de santé, elle est donc libre, dans l'attente d'un procès en appel et peut donc conserver son mandat de première adjointe et remplacer son mari par intérim à la tête de la mairie. 

Comme l'indique l'intéressée à LCI, "[l'appel contre] l'inéligibilité est suspensif jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés". Isabelle Balkany a aussi fait savoir à LCI qu'elle voulait "rester la tête droite" et "continuer à apporter ce [qu'elle peut]" à la ville qu'elle codirige avec son mari "depuis trente-cinq ans".

Il en va de même pour son mari, s'il est libéré 

Dans la même logique, Patrick Balkany, qui a aussi fait appel du jugement, peut continuer à exercer ses fonctions de maire de Levallois-Perret si sa demande de remise en liberté est acceptée. L'appel suspend, comme pour sa femme, la peine d'inéligibilité. En conséquence, il peut également se représenter en 2020, à condition que la cour d'appel n'ait pas statué sur le fond avant les prochaines élections municipales.

Or, il semble "improbable" que la cour d'appel ait le temps de statuer sur le fond car le "délai [jusqu'au scrutin] est court", estime Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), joint par franceinfo. Et même s'il est condamné en appel, le couple a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. 

En attendant, les Balkany ont de nouveau rendez-vous avec la justice le 18 octobre, dans le volet "blanchiment et corruption". Le parquet a requis sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et quatre ans avec sursis et 500 000 euros d'amende à l'encontre d'Isabelle Balkany.