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Les propositions de nominations au Conseil constitutionnel font polémique

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Les nominations au Conseil constitutionnel font polémique
Les nominations au Conseil constitutionnel font polémique Les nominations au Conseil constitutionnel font polémique (franceinfo)
Article rédigé par franceinfo - Julien Nény
France Télévisions

Les trois noms proposés pour faire leur entrée au Conseil constitutionnel font grincer des dents. Julien Nény, journaliste politique pour France Télévisions, explique la situation.

Les nominations au Conseil constitutionnel se passent habituellement sans histoires, mais les trois noms avancés hier ont fait grincer quelques dents. Notamment celui de Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires, proposé par Emmanuel Macron. "Ce choix pose question parce qu'il ressemble davantage à un petit recasage entre amis plutôt qu'un choix fondé sur des compétences", précise Julien Nény. La ministre était en effet professeure d'histoire-géographie puis sénatrice avant d'intégrer le gouvernement. Des fonctions qui n'impliquent pas de compétence juridique particulière.

La nomination de Richard Ferrand interpelle

Le deuxième nom est celui de François Séners, ancien directeur de cabinet de Gérard Larcher, le président du Sénat. Or c'est Gérard Larcher lui-même qui a proposé cette nomination, qui mettrait par ailleurs fin à la parité parmi les membres du Conseil constitutionnel. Enfin, Richard Ferrand propose la nomination de Véronique Malbec, une magistrate directement liée au classement sans suite de l'affaire dite des mutuelles de Bretagne, qui visait justement Richard Ferrand.

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