Cet article date de plus de sept ans.

Mutuelles de Bretagne : le dossier classé sans suite par le parquet de Brest

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
Mutuelles de Bretagne : le dossier classé sans suite par le parquet de Brest
Mutuelles de Bretagne : le dossier classé sans suite par le parquet de Brest Mutuelles de Bretagne : le dossier classé sans suite par le parquet de Brest (FRANCE 2)
Article rédigé par France 2
France Télévisions
France 2

Richard Ferrand avait été contraint d'abandonner son poste de ministre en mai dernier, car il était soupçonné de favoritisme dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le parquet de Brest a classé l'affaire sans suite ce vendredi 13 octobre. 

Pour le parquet de Brest (Finistère), c'est clair : il n'y a pas d'affaire Ferrand. L'ancien ministre n'a commis aucune infraction pénale selon le procureur, qui vient de classer sans suite tout le dossier. L'affaire concernait les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand en était le directeur. En mai dernier, Le Canard enchaîné posait la question : a-t-il permis à sa compagne de réaliser une belle opération immobilière en louant des locaux à la mutuelle ? Non, répond la Justice. Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées, faute d'un préjudice avéré.

Le parquet aurait pu ouvrir une information judiciaire

Pas d'emploi fictif non plus : lui était resté conseiller de la mutuelle ; sa compagne avocate avait obtenu des contrats. Le parquet souligne le caractère réel des prestations et activités de Richard Ferrand et de sa compagne. Dernière question : Richard Ferrand et ses proches ont-ils tiré avantage de certaines décisions qu'il prenait en tant que directeur ? Là, le parquet souligne qu'il aurait pu envisager d'ouvrir une information judiciaire, mais que les faits sont prescrits. Pour Richard Ferrand, contraint à la démission de son poste de ministre de la Cohésion des territoires au bout d'un mois et demi, c'est le soulagement. Depuis l'ouverture de l'enquête en juin dernier, Richard Ferrand était dans une situation politique précaire. Aujourd'hui, l'horizon de ce proche d'Emmanuel Macron s'éclaircit.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.