Mort d'Yvan Colonna : l'Etat a proposé 200 000 euros d'indemnisation à la famille

L'Etat a proposé environ 200 000 euros d'indemnisation aux membres de la famille d'Yvan Colonna à la suite du meurtre du militant corse en prison. Cette proposition entend mettre un terme aux poursuites engagées contre l'administration, a déclaré mardi 8 novembre à l'AFP l'avocat Patrice Spinosi. "En l'état actuel, on a cette proposition sur la table et seule une partie de la famille l'a pour le moment acceptée. Les choses ne sont pas encore clairement déterminées", a-t-il détaillé, confirmant partiellement une information du Canard enchaîné.

Au nom de la famille d'Yvan Colonna, l'avocat avait déposé, début avril à Marseille, un recours administratif contre l'Etat après la mort de l'indépendantiste, décédé après avoir été agressé par un codétenu radicalisé, Franck Elong Abé, dans la prison d'Arles le 2 mars. Yvan Colonna y purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998. Dans cette requête consultée par l'AFP, le montant total du préjudice de la famille d'Yvan Colonna avait été évalué à un million d'euros.

"Chacun est libre de faire ce qu'il veut"

La proposition n'est pas limitée dans le temps. Si elle est acceptée par l'ensemble des huit requérants, parmi lesquels figurent les parents d'Yvan Colonna et ses deux enfants, le dossier sera clos sans passer par une audience devant le tribunal administratif. "Chacun a la liberté de faire ce qu'il veut. On y verra plus clair dans quelques semaines", a affirmé Patrice Spinosi. 

"C'est toutefois une somme significativement plus importante que les barèmes habituels."

Patrice Spinosi, avocat de la famille d'Yvan Colonna

à l'AFP

L'avocat a rappelé par ailleurs que la responsabilité de l'Etat dans cette affaire était acquise selon les termes du code pénitentiaire. D'après une loi de novembre 2009, l'Etat est systématiquement "tenu de réparer le dommage résultant du décès d'une personne détenue causé par des violences commises au sein d'un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue".