La justice enquête sur un contrat de vente d'hélicoptères avec le Kazakhstan signé sous Sarkozy

Des juges financiers enquêtent sur des faits de blanchiment et de corruption en marge d'un contrat de vente d'hélicoptères entre la France et le Kazakhstan, conclu en 2010, révèle Le Monde dans une longue enquête publiée mardi 7 octobre. Le quotidien (article abonnés) évoque une "affaire d'Etat qui inquiète Sarkozy", car ce contrat de près de deux milliards d'euros a été signé pendant son quinquennat.

Sur quoi porte l'enquête des juges ?

Selon Le Monde, deux juges d’instruction parisiens "explorent les dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de deux milliards d’euros. Ces marchés, comprenant la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions".

L'enquête a démarré à partir d'un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, sur des "mouvements de fonds suspects", au printemps 2012. Le parquet se penche alors sur les comptes de l'ancien préfet Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission au cabinet de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2010, et ouvre une information judiciaire. "La justice va établir que les mouvements de fonds détectés par Tracfin sont sans doute en lien avec la signature d'importants contrats commerciaux conclus, sous Nicolas Sarkozy, par la France avec le Kazakhstan", écrit Le Monde, avant de détailler le cheminement des enquêteurs.

Qui est mis en cause ?

Dans ce dossier, l'avocate niçoise Catherine Degoul est mise en examen pour corruption active d'agent public étranger et blanchiment en utilisant des facilités procurées par son activité professionnelle. Les policiers de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont en effet découvert des virements importants entre l'avocate et Jean-François Etienne des Rosaies. "Les fonds proviendraient en fait d’un riche homme d’affaires belge d’origine kazakhe, Pathok Chodiev", précise Le Monde (article abonnés).

En 2014, les enquêteurs perquisitionnent le cabinet et le domicile de l'avocate, ainsi que le siège d'Airbus Helicopters. Ils enquêtent aussi au domicile de Nathalie Gonzalez-Prado, proche collaboratrice de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée au moment de la signature du contrat.

En quoi Nicolas Sarkozy est-il concerné ?

En plus des soupçons qui pèsent sur des membres de son entourage plus ou moins proche, Nicolas Sarkozy est directement concerné par l'affaire.

Les enquêteurs se demandent si l'ancien chef de l'Etat a fait pression sur des parlementaires belges, à la demande du président kazakh,  Noursoultan Nazarbaïev, pour permettre l'abandon de poursuites pénales contre trois oligarques kazakhs en Belgique. De fait, ces trois hommes d'affaires ont bénéficié d'une loi d'exception votée à la hâte, qui leur a permis d'éviter la prison. Les juges examinent notamment les circonstances de la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009, au cours de laquelle a été évoquée la signature des contrats.