LuxLeaks : la condamnation du lanceur d'alerte français Antoine Deltour annulée en cassation au Luxembourg

Le feuilleton judiciaire autour du scandale des LuxLeaks se poursuit. La justice luxembourgeoise a annulé, jeudi 11 janvier, la condamnation à une peine de prison avec sursis du lanceur d'alerte français Antoine Deltour. Ce dernier s'était vu infliger en appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, après avoir mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg.

La Cour de cassation a en revanche rejeté le pourvoi de son compatriote Raphaël Halet, condamné en appel, en mars 2017, à une simple amende de 1 000 euros. A l'époque, la cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, auquel les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers.

"Une première"

"Cette décision est un pas considérable dans la protection des lanceurs d'alerte en Europe", a réagi William Bourdon, l'avocat français d'Antoine Deltour. Selon lui, il s'agit de "la première fois" qu'une "juridiction suprême d'un pays européen consacre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur des lanceurs d'alerte". "La Cour [de cassation] reconnaît qu'il était parfaitement justifié, en qualité de lanceur d'alerte, de saisir et de remettre les documents sur les 'tax rulings' à un journaliste", a-t-il ajouté.

Le Français va désormais bénéficier d'un nouveau procès devant une cour d'appel. Les "juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s'être approprié les documents de formation interne", mais "ni le statut de lanceur d'alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question", a insisté la Cour de cassation.