Information judiciaire ouverte contre Bernard Tapie, accusé de fraude fiscale

L'Etat est loin d'en avoir fini avec Bernard Tapie. Comme le révèle Le Monde, jeudi 10 octobre, l'homme d'affaires est l'objet d'une double plainte déposée par le ministère des Finances, qui a conduit le parquet de Paris a ouvrir une information judiciaire pour "fraude fiscale" et "organisation d'insolvabilité", le 13 septembre dernier. L'enquête, confiée au juge du pôle parisien Serge Tournaire, devra déterminer si, comme le pense Bercy, Bernard Tapie a organisé son insolvabilité en dissimulant ses résultats et en plaçant ses fonds à l'étranger.

Cette enquête est consécutive au rejet, prononcé en août par le tribunal administratif de Paris, d'un recours formulé par les époux Tapie contre les exigences du fisc : il leur réclame plus de 15 millions d'euros au titre des années 1989 à 1991, et plus de 13 millions d'euros dans le cadre de l'émission d'un avis à tiers détenteur, c'est-à-dire une somme bloquée sur son compte en banque. L'homme d'affaires estimait ne pouvoir payer les sommes réclamées, à cause des saisies dont il a fait l'objet, en juillet dernier, dans le cadre de la procédure judiciaire liée à l'arbitrage litigieux dans l'affaire du Crédit lyonnais.

L'ouverture de cette information judiciaire coïncide avec une autre enquête préliminaire confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique, à la suite d'un signalement de Tracfin. En juillet, la cellule anti-blanchiment de Bercy avait ciblé des transferts d'importantes sommes entre une société appartenant à l'homme d'affaires et la banque HSBC à Hong Kong, via un montage financier complexe. Tracfin soupçonne Tapie d'avoir voulu faire sortir les fonds de France pour échapper aux saisies judicaires.