Cet article date de plus d'onze ans.

Vidéo Les biens de Bernard Tapie peuvent-ils vraiment être saisis ?

Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min
DLTFTV_MAM_3280505
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

Les propriétés de l'homme d'affaires peuvent être mises sous séquestre, si les juges estiment que les 403 millions d'euros récupérés sont le fruit d'un arbitrage frauduleux. Mais ça ne sera pas si simple.

Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, vendredi 28 juin. L'homme d'affaires est soupçonné d'avoir participé au trucage de l'arbitrage dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Il en avait tiré 403 millions d'euros en juillet 2008. Les biens de Bernard Tapie et de ses sociétés peuvent faire l'objet d'une mise sous séquestre sur demande des juges d'instruction s'ils estiment que les sommes récupérées par l'homme d'affaires sont le fruit d'un arbitrage frauduleux.

Par l'intermédiaire de son avocat, Bernard Tapie a pris les devants. "M. Tapie est sûr de lui au point qu'il a proposé aux magistrats instructeurs de procéder à un nantissement sur les parts de sa holding personnelle avec une caution de celle-ci sur tous ses biens", a déclaré vendredi le conseil de Bernard Tapie, Hervé Temime. Cela signifie que l'homme d'affaires propose d'apporter en garantie les parts de sa société de tête (holding) et de mettre en caution ses biens personnels pour montrer qu'il est prêt à rembourser les sommes perçues en cas d'invalidation de l'arbitrage.

Problème : la dispersion des biens rend la mise sous séquestre très improbable. Il y a bien l'hôtel particulier parisien, acheté l'équivalent de 15 millions d'euros en 1986. Mais celui de Neuilly, évalué à 40 millions d'euros, serait au nom de sa femme. La villa de Saint-Tropez, estimée à 47 millions d'euros, serait la propriété d'une société luxembourgeoise. Le jet privé de 23 millions deuros est enregistré à Malte. Et le yacht de 40 millions d'euros bat pavillon de l'île de Man. Ils ne sont donc pas directement les propriétés de Bernard Tapie.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.