Ce qu'il faut retenir des annonces fiscales du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a livré les dernières décisions du gouvernement concernant la fiscalité, dans l'édition du mardi 12 septembre des Echos. Il a opposé aux manifestations, qui s'élancent ce même jour dans plusieurs villes de France contre la réforme du Code du travail, la "détermination" du gouvernement. "Toute la transformation que nous engageons vise justement à mieux rémunérer ceux qui ont un emploi", déclare-t-il au quotidien économique.

Au menu des décisions prises par le gouvernement pour le budget 2018 qui sera présenté le 27 septembre, la forfaitisation de la fiscalité sur le capital, le changement de régime du PEL, la convergeance de la taxation entre le diesel et l'essence et le maintien du seuil d'exonération pour l'assurance vie.

Franceinfo fait le point sur cette réforme qui devrait couter "environ 3 milliards d'euros", selon le ministre.

Les PEL concernés par le prélèvement forfaitaire de 30%

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital sera créé, confirme le ministre. Il concernera "les intérêts, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières". Les avantages des produits d'épargne populaires (Livret A, LDD, épargne salariale) seront maintenus. En juillet, Bercy avait déjà démenti tout projet de taxation des intérêts du livret A. Ils resteront donc exonérés d'impôt.

A propos des Plan épargne logement (PEL), Bruno Le Maire annonce que, pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits après le 12e anniversaire du plan seront imposés par la PFU, c'est à dire à 30%. Pour les plans ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés à 30% dès la première année.

Le diesel augmentera de 2,6 centimes par an pendant quatre ans

Le ministre annonce une hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), afin de faire converger la taxation sur le diesel, plus avantageuse, avec celle sur l'essence. La hausse sera de 2,6 centimes par litre chaque année pendant quatre ans sur le diesel, en plus de la hausse de la taxe carbone. "Les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs de taxis ne subiront aucun hausse de leur charge fiscale", assure par ailleurs Bruno Le Maire.

La suppression de l'impôt sur la fortune

Le ministre a rappelé des mesures déjà annoncées, comme la suppression de l'Impot de solidarité sur la fortune (ISF), remplacée par un impôt sur les fortunes immobilières (IFI), qui concernera "les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros", avec un abattement de 30% sur la résidence principale.

Nous voulons récompenser ceux qui prennent des risques en plaçant leur argent dans le financement de l'économie.

Bruno Le Maire

Les Echos

L'assurance vie sera exonérée d'impôt en dessous de 150 000 euros pour une personne seule

Le ministre dénonce un "mauvais procès" donné contre le gouvernement. Si Bruno Le Maire assure que "rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme", il précise également qu'après cette date, "la fiscalité de l'assurance vie ne s'appliquera pas en dessous de 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple".

Le régime favorable sur les successions est "maintenu". "Les abattements de 4 600 et 9 200 euros après huit ans de détention" seront également "maintenus", a déclaré le ministre de l'Economie.

Un accord politique a été trouvé pour taxer les géants du net

"C'est une question de justice fiscale", lance Bruno Le Maire aux Echos, à propos d'un accord politique trouvé avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne afin de taxer les "géants du net" (Amazon, Facebook et Google, notamment), au même niveau que les autres entreprises. "Notre projet [...] consiste à imposer ces sociétés sur la base de leur chiffre d'affaires dans chaque pays", précise le ministre.

Le texte sera examiné "cette semaine" au Conseil des ministres informel des Finances à Tallin (Estonie) afin d'être examiné au Conseil européen en décembre. Bruno Le Maire assure le projet va aboutir dans un délai se comptant "en mois, pas en années".