22 milliards de niches fiscales anti-écolo : Jean-Vincent Placé dit-il vrai ?

Tous les dimanches à 17h40, francetv info décrypte les propos de l'invité de l'émission "C Politique" sur France 5. L'invité du premier numéro de la saison, dimanche, était le président du groupe écologiste au Sénat, Jean-Vincent Placé.

POLITIQUE - Existe-t-il dans notre pays des niches fiscales qui auraient un impact négatif sur l'environnement alors qu'elles coûteraient 22 milliards d'euros à l'Etat ? C'est en tout cas ce qu'a expliqué le sénateur Jean-Vincent Placé, dimanche 9 septembre, en proposant de récupérer environ la moitié de cette somme - 10 milliards d'euros -, et de la réinvestir dans l'économie industrielle verte.

Ce chiffre de 22 milliards s'appuie sur une estimation rendue publique en juin 2012 par un collectif d'ONG, emmené par la fondation Nicolas Hulot. Menée par Guillaume Sainteny, directeur de la chaire du développement durable à l'Ecole Polytechnique, l'étude révèle en effet que l'Etat soutient chaque année le secteur énergétique à hauteur de 22,7 milliards d'euros. Un chiffre calculé à partir d'un rapport du ministère du Budget (PDF) sur les dépenses fiscales liées à la consommation d'énergies fossiles publié en avril 2011. 

Un impact nul sur l'emploi et négatif sur l'environnement

L'enquête pointe par exemple le coût de la taxation avantageuse du diesel par rapport à l'essence (6,9 milliards d'euros par an), de l'exonération de la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour l’aviation (3,5 milliards d’euros), du taux réduit de TICPE applicable dans le BTP et l'agriculture (plus de deux milliards d'euros), ou encore du remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers (300 millions d'euros)…

Des mesures très coûteuses, donc, et dont les bienfaits escomptés restent surtout à démontrer. S'appuyant sur l'étude du ministère du Budget, le comité d'évaluation des dépenses fiscales a en effet dénoncé dans un rapport publié en juin 2011 (PDF) des mesures dont "l'impact est vraisemblablement non significatif sur l'emploi",  et "négatif sur le plan environnemental". Un impact en tout cas "totalement contraire à l'objectif assisgné à la fiscalité de l'énergie de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre".