Cahuzac veut limiter le plafond des niches fiscales à 10 000 euros

ECONOMIE - D’année en année, le plafond fiscal s'abaisse… Le ministre du Budget a décidé d’accélérer le mouvement en 2013 et proposera, dans la prochaine loi de finances, "le plafonnement global des niches fiscales, d'un montant fixe, et non variable, de 10 000 euros au total, par an et par foyer fiscal". Il est actuellement de 18 000 euros, somme à laquelle il faut ajouter 4% des revenus.

Selon Jérôme Cahuzac, "grâce aux niches fiscales, certains foyers peuvent échapper à l'impôt, non pas pour plusieurs dizaines de milliers d'euros, mais pour plusieurs centaines de milliers d'euros". La nouveauté du plafond fiscal, c'est en effet de ne pas comporter de pourcentage de revenus. Que l'on gagne 100 000 ou 1 million d'euros, le plafond sera le même : 10 000 euros. 

33 milliards d'euros à trouver

Pour le ministre du Budget, il faut donc montrer l'exemple. "A un moment où on demande un effort à tous, y compris aux administrations publiques, on ne voit pas comment certains pourraient échapper à l'impôt pour de tels montants".  Selon le ministre du Budget, cette mesure devrait épargner les emplois à domicile, puisque de toute façon, "l’aide fiscale [pour ce type d'emplois] n’est jamais supérieure à 10 000 euros". 

Pour le gouvernement, le temps presse. Selon la Cour des comptes, la France va devoir trouver 33 milliards d’euros en réduction de dépenses et en impôts nouveaux. D'abord pour réduire son déficit public à 3% du produit intérieur brut, comme le prévoit l’Europe (contre 4,5% actuellement). Mais aussi pour anticiper la future "règle d’or" du traité budgétaire européen, présenté au Parlement fin septembre, qui prévoit l'équilibre des finances publiques.