Choc de simplification : Hollande veut réduire les délais des permis de construire

Simplifier la vie des entreprises et la construction de logements. C'est l'offensive de François Hollande en faveur de la compétitivité et l'attractivité de l'économie française. Lors d'une table ronde organisée jeudi 9 janvier à Toulouse (Haute-Garonne), le président de la République a détaillé certaines mesures de son "choc de simplification".

"La simplification fait pleinement partie du pacte de responsabilité que j'ai proposé", c'est "un élément de la stratégie économique de la France", a déclaré le chef de l'Etat. Il s'est notamment référé à des chiffres de l'OCDE selon lesquels le coût des lourdeurs administratives pèserait 60 à 80 milliards d'euros par an en France. Voici les principales mesures précisées par le chef de l'Etat, et déjà annoncées en septembre 2013.

Accélérer la construction de logements

François Hollande veut notamment réduire les temps de procédure pour accélérer la construction de logements. L'attribution d'un permis de construire "prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais soient revus" pour aboutir "à un délai maximum de cinq mois", a déclaré le chef de l'Etat, qui a demandé au gouvernement d'agir par voie réglementaire avant le 1er mai.

François Hollande veut également simplifier les 3 700 normes qui encadrent la construction d'une maison. Leur multiplication est une des causes de la hausse des coûts de construction.

Simplifier la comptabilité des entreprises

Les entreprises de moins de dix salariés seront exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes. Aujourd'hui, cela représente jusqu'à une dizaine de pages détaillant les méthodes comptables, les événements exceptionnels ou encore les différents postes du bilan et du compte de résultat. La mesure devrait concerner près de 1,4 million d'entreprises.

Les entreprises de moins de 50 salariés pourront établir un bilan simplifié. Cela pourra faire économiser jusqu'à 3 000 euros par an pour une très petite entreprise (moins de 20 salariés).

Centraliser les démarches administratives

Le président de la République a aussi fait état d'une amplification de la "déclaration sociale nominative" qui permet aux entreprises d'automatiser, à partir de la fiche de paie, les déclarations aux organismes sociaux. Ce système est actuellement expérimenté par une trentaine d'entreprises : François Hollande a indiqué que 100 000 en bénéficieraient d'ici la fin de l'année, avec 2 millions de salariés concernés, et 2 millions fin 2015, soit 15 millions de salariés.

Viser certains secteurs spécifiques

Certains secteurs feront l'objet d'une série de mesures de simplification. Par exemple, l'accès au capital des sociétés d'expertise-comptable va être assoupli. Les professions libérales pourront en outre davantage recourir au salariat, notamment chez les notaires et chez les avocats intervenant devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Créer un conseil de simplification

Piloté par le député PS Thierry Mandon et par le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, le conseil de simplification sera chargé du suivi des 201 mesures et devra en proposer d'autres. Une dizaine de groupes de travail se pencheront sur toutes les étapes de la vie d'une entreprise (création, export, sous-traitance) et doivent d'abord associer des acteurs de terrain. "Il faut aller plus loin, plus vite, avec une méthode moins administrative", résume un proche du président, cité dans Les Echos.