"Choc de simplification" pour les entreprises : concrètement, ça veut dire quoi ?

Face à l'avalanche de normes, il faut parvenir à simplifier la vie des entreprises. C'est le but du projet de loi présenté en Conseil des ministres, mercredi 4 septembre, par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Bercy estime que ces simplifications pourraient permettre aux entreprises françaises de réaliser jusqu'à 15 milliards d'euros d'économies.

Ce texte, une fois adopté par le Parlement (vraisemblablement à la fin de l'année), autorisera le gouvernement à prendre des décisions directement par ordonnances, sans faire voter de nouvelle loi. Ces ordonnances devraient être publiées en 2014. Leur contenu repose sur quatre grands piliers. Tour d'horizon.

Alléger les démarches administratives

Le gouvernement prévoit de dispenser les entreprises, notamment les très petites (TPE), de certaines de leurs obligations. Par exemple en limitant le nombre de documents à transmettre à l'administration ou en compilant une série de documents en un seul.

Par ailleurs, Les Echos précisent qu'un million de TPE pourront présenter un bilan comptable simplifié, sans joindre les comptes annuels.

Améliorer les financement des entreprises

Le deuxième pilier de la réforme concerne le financement des entreprises. Il comprend notamment un volet visant à faciliter le financement participatif et un autre "améliorant le traitement des entreprises en difficulté". Sur ce dernier point, il s'agit d'encourager les procédures amiables plutôt que les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. "Bercy souhaite davantage favoriser les créanciers pour que ces derniers soient moins frileux dans leurs investissements", expliquent Les Echos.

Faciliter les rapports entre entreprises et pouvoirs publics

Il s'agit de développer la facturation électronique ou encore la sécurisation du très haut débit. Chaque année, l'Etat reçoit en effet quatre millions de factures de la part de ses fournisseurs. Cette mesure devrait permettre de raccourcir les délais de paiement. L'Etat s'est en effet engagé à réduire ses délais à 20 jours en 2017. Actuellement, ils sont en moyenne de 32 jours.

Des mesures pour certains secteurs spécifiques

Certains secteurs feront l'objet d'une série de mesures de simplification. Par exemple, l'accès au capital des sociétés d'expertise-comptable va être assoupli. Le professions libérales pourront en outre davantage recourir au salariat, notamment chez les notaires et chez les avocats intervenant devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.